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Ilots PAC utilisés dans le cadre de l'instruction de demandes de contrat CAD

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 2 mars 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

446 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5a0aeb0388ee3835dfd324c3

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
14 novembre 2017
Dernière mise à jour de ressource
2 mars 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
c21a9554-ff9e-422b-9ee3-e8269f28a892http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
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inspire:identifier
fr-120066022-jdd-80ff805c-76e5-4088-95cc-dec7ea1f62b9

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Description

Historique :
Ilots PAC (éventuellement avant validation complète par la DDAF dans le cadre de l'instruction du RPG) les plus récents ayant servi de base aux demandes d'engagement CAD (plan de localisation de la demande de CAD), pour consultation dans ACTE.
Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA.
Cette couche peut être différente de la couche des ilots PAC : elle peut être plus récente que la couche des îlots PAC en base de consultation (réactualisation des îlots lors de la demande de CAD déposée en année n par rapport à ceux déclarés lors de la campagne n-1),), mais elle n'est pas valide au titre de l'instruction des déclarations de surfaces . Elle peut être remplacée assez fréquemment par une nouvelle version.

Origine

llots dessinés par l'exploitant sur le plan de localisation de sa demande de CAD ou îlots RPG en provenance de PacDDAF (application antérieure à ISIS)

Organisations partenaires

DDT Meurthe-et-Moselle

Liens annexes

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Fichiers 3

Ressources communautaires 0

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