Forêt : Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. - Isère
Qualité des métadonnées :
DDT de l'Isère
DDT - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES La DDT de l’Isère, qui rassemble quelque 300 agents, est constituée de six services thématiques responsables de domaines d’activité, deux services territoriaux et un secrétariat général : Le service logement et construction : Il est en charge des…
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 58837d1c88ee3861b29b81ae
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 21 janvier 2017
- Dernière mise à jour de ressource
- 24 janvier 2020
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Extras
- inspire:resource_identifier
- https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/c8ca57f9-e666-4240-930a-0389328b8893
- geop:dataset_id
- 6f266d4a571bc8adc95e5122d9da158ae1df95f9
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Description
Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 6 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels, Cession de terrain à l'Etat. Ces mesures sont décidées par la DDT(M)dans le cadre des dispositions du code forestier.
Origine
Saisie via l'interface de l'application SYLVA au vu des dossiers de défrichement.
Sources des données BD Ortho
n_syl_mcdef_s_038
Organisations partenaires
DDT Isère
Liens annexes
Fichiers 17
Ressources communautaires 0
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