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Forêt : Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. - Isère

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT de l'Isère

DDT - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES La DDT de l’Isère, qui rassemble quelque 300 agents, est constituée de six services thématiques responsables de domaines d’activité, deux services territoriaux et un secrétariat général : Le service logement et construction : Il est en charge des…

131 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
58837d1c88ee3861b29b81ae

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
21 janvier 2017
Dernière mise à jour de ressource
24 janvier 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/c8ca57f9-e666-4240-930a-0389328b8893
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Description

Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 6 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels, Cession de terrain à l'Etat. Ces mesures sont décidées par la DDT(M)dans le cadre des dispositions du code forestier.

Origine

Saisie via l'interface de l'application SYLVA au vu des dossiers de défrichement.
Sources des données BD Ortho
n_syl_mcdef_s_038

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DDT Isère

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