Les EPCI à fiscalité propre sont les communautés urbaines (CU), les communautés d'agglomération (CA) et les communautés de communes (CC), auxquels il faut ajouter les syndicats d'agglomérations nouvelles (SAN).
Les SAN ne sont pas présents dans ce jeu de données.
Origine
Les EPCI sont départementaux ou interdépartementaux, et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'après la couche Communes de la BD Carto.
Mise à jour 12 sept 2014 (n° SIREN). Données attributaires encore incomplètes.
Organisations partenaires
DDT Ardèche
Liens annexes
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