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Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre - Ardèche

Mis à jour le 1 décembre 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT de l'Ardèche

DDT de l'Ardèche

53 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5a09a23e88ee382e5cd4b754

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
13 novembre 2017
Dernière mise à jour de ressource
24 janvier 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/db92dc66-b7b1-4f34-ae3b-1bb829cbf314
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Description

Les EPCI à fiscalité propre sont les communautés urbaines (CU), les communautés d'agglomération (CA) et les communautés de communes (CC), auxquels il faut ajouter les syndicats d'agglomérations nouvelles (SAN).

Les SAN ne sont pas présents dans ce jeu de données.

Origine

Les EPCI sont départementaux ou interdépartementaux, et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'après la couche Communes de la BD Carto.
Mise à jour 12 sept 2014 (n° SIREN). Données attributaires encore incomplètes.

Organisations partenaires

DDT Ardèche

Liens annexes

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