Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre - Ardèche
Mis à jour le 1 décembre 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5a09a23e88ee382e5cd4b754
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 13 novembre 2017
- Dernière mise à jour de ressource
- 24 janvier 2020
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Extras
- inspire:resource_identifier
- https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/db92dc66-b7b1-4f34-ae3b-1bb829cbf314
- geop:dataset_id
- cd34e896fc1bfc5815e187ca93d8662fc713b4b5
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Description
Les EPCI à fiscalité propre sont les communautés urbaines (CU), les communautés d'agglomération (CA) et les communautés de communes (CC), auxquels il faut ajouter les syndicats d'agglomérations nouvelles (SAN).
Les SAN ne sont pas présents dans ce jeu de données.
Origine
Les EPCI sont départementaux ou interdépartementaux, et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'après la couche Communes de la BD Carto.
Mise à jour 12 sept 2014 (n° SIREN). Données attributaires encore incomplètes.
Organisations partenaires
DDT Ardèche
Liens annexes
Fichiers 12
Ressources communautaires 0
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