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Elément ponctuel_anonyme_engagé dans une mesure agro-environnementale (A PHAE, B Rotationnelle, C SFEI, D CAB, I Territorialisée) pour la campagne 2012 en Sarthe

Description

Elément ponctuel engagé dans une mesure agro-environnementale territorialisée (MAET) pour la campagne 2012. L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément surfacique engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être une parcelle, un bosquet, etc.. La couche est définie par campagne du 15 mai au 14 mai.

Origine

Télédéclaration (TéléPAC) ou saisie par les DDEA/DDAF (Isis) puis instruction dans Osiris / Géosiris

Organisations partenaires

DDT Sarthe

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Producteur

Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

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Dernière mise à jour

1 mars 2020

Qualité des métadonnées
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ID

5c9b834c8b4c41607890601b

Temporalité

Création

27 mars 2019

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

1 mars 2020

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