Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

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Jeux de données89

Cours d'eau pour la conditionnalité dans la Sarthe

Cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux Pac Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral. Ces cours d'eau sont définis dans la…
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Granularité de la couverture territoriale
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Liste des cours d'eau classés liste 1 en Sarthe

Procédure de classement L 214-17 du code de l’environnement Les arrêtés de classement des cours d’eau en liste 1 et en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement ont été signés le 10 juillet 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne et publiés au journal…
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Granularité de la couverture territoriale
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Numérisation des périmètres des lotissements de la Sarthe.

La couche géographique est le résultat de la numérisation des dossiers papiers de permis de lotir. Pour une explication exhaustive voir le diaporama constitué par SUA / ADS Origine .. Organisations partenaires DDT Sarthe ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr
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Granularité de la couverture territoriale
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Entité linéaire à l'origine du risque PPRMT de Villaines la Carelle dans la Sarthe.

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance…
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Granularité de la couverture territoriale
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Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental dans la Sarthe

Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la…
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Granularité de la couverture territoriale
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Entité linéaire à l'origine du risque PPRNI de Saint Pavace dans la Sarthe.

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance…
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Zone réglementée du PPRNI de la Ferté Bernard dans la Sarthe.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau…
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Granularité de la couverture territoriale
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Zone réglementée du PPRMT de Villaines la Carelle dans la Sarthe.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau…
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Document PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) dans le département de la Sarthe.

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les…
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Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR) de 2007 à 2013 en Sarthe.

Zones d'aide à finalité régionale définies par le décret no 2007-732 du 7 mai 2007 Le collège des Commissaires européens a adopté la carte des aides à finalité régionale (AFR) sur la période 2007-2013, transposée en droit interne par le décret n°2007-732 du 7 mai 2007. Les aides d'Etat à finalité…
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Informations techniques

ID
558e9e4ac751df2a26a453da
Date de création
27 juin 2015
Date de mise à jour
25 octobre 2021