
Liste des cours d'eau classés liste 1 en Sarthe
From Direction Départementale des Territoires de la Sarthe
Procédure de classement L 214-17 du code de l’environnement Les arrêtés de classement des cours d’eau en liste 1 et en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement ont été signés le 10 juillet 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne et publiés au journal…
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Updated on 28 de febrero de 2020