Données géographiques relatives aux éléments surfaciques faisant l'objet d'une demande de CAD dont la saisie a été achevée en ADASEA, pour consultation depuis l'application ACTE. Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA.

Origine

Eléments numérisés par l'ADASEA à partir du plan de localisation déposé par l'agriculteur

Organisations partenaires

DDT Haut-Rhin

Liens annexes

• Vue HTML des métadonnées sur internet
• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Demandes d'engagement d'éléments surfaciques CAD/CTE
• URL de base des services wms/wfs sur internet

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