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Demandes d'engagement d'éléments surfaciques CAD/CTE dans le Haut-Rhin

Mis à jour le 6 mars 2019 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

La DDT met en œuvre les politiques d’aménagement et de développement durable des territoires. Ces principales missions concernent : L’aménagement durable du territoire, l’urbanisme, la prévention des risques naturels et technologiques, la gestion de crise, les transports et déplacements , domaines…

153 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5a0aec3188ee38398fcc7081

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
14 novembre 2017
Dernière mise à jour de ressource
6 mars 2019

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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Description

Données géographiques relatives aux éléments surfaciques faisant l'objet d'une demande de CAD dont la saisie a été achevée en ADASEA, pour consultation depuis l'application ACTE. Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA.

Origine

Eléments numérisés par l'ADASEA à partir du plan de localisation déposé par l'agriculteur

Organisations partenaires

DDT Haut-Rhin

Liens annexes

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