Demandes d'engagement d'éléments surfaciques CAD/CTE dans le Haut-Rhin
Mis à jour le 6 mars 2019 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)
La DDT met en œuvre les politiques d’aménagement et de développement durable des territoires. Ces principales missions concernent : L’aménagement durable du territoire, l’urbanisme, la prévention des risques naturels et technologiques, la gestion de crise, les transports et déplacements , domaines…
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5a0aec3188ee38398fcc7081
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 14 novembre 2017
- Dernière mise à jour de ressource
- 6 mars 2019
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Extras
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- geop:dataset_id
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Description
Données géographiques relatives aux éléments surfaciques faisant l'objet d'une demande de CAD dont la saisie a été achevée en ADASEA, pour consultation depuis l'application ACTE. Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA.
Origine
Eléments numérisés par l'ADASEA à partir du plan de localisation déposé par l'agriculteur
Organisations partenaires
DDT Haut-Rhin
Liens annexes
Fichiers 3
Ressources communautaires 0
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Réutilisations 0
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