Délibérations 2015-2021 du Conseil Régional Centre-Val de Loire

Name: Délibérations 2015-2021 du Conseil Régional Centre-Val de Loire
Creator: Région Centre-Val de Loire
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: actes,citoyennete-institution,commission,deliberation,elus,votes

Description

Liste des délibérations du mandat 2015-2021 du Conseil Régional Centre-Val de Loire. Un lien renvoie vers les fichiers des délibérations de l'assemblée plénière et des relevés de décisions des commissions permanentes.

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Un nouveau jeu de données présente les délibérations du mandat 2021-2028 : https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/deliberations-2021-2028-du-conseil-regional-centre-val-de-loire/information/

Jeu de données conforme aux données essentielles obligatoires du projet Actes et du Socle Commun de Données Locales d'Open Data France.

Nomenclature ACTES : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0

Spécification du modèle de données relatif aux délibérations : https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/delib...

Producteur

Région Centre-Val de Loire

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Dernière mise à jour

4 juin 2021

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

2 Fichiers principaux

Export au format CSV

schéma : scdl/deliberations

Mis à jour le 4 juin 2021

csv

0 téléchargements

URL: https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/deliberations-rcvl/download?format=csv&timezone=Europe/Berlin&use_labels_for_header=false
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/79dd3f55-bfc1-45ab-9670-efd65b53afc3
Type MIME: text/csv

Créée le: 25 janvier 2019
Modifiée le: 4 juin 2021

Nom de la collectivité: coll_nom[text] Nom de la collectivité délibérante
SIRET de la collectivité: coll_siret[int] Identifiant unique de la collectivité délibérante (SIRET)
Identifiant de la délibération: delib_id[text] Identifiant interne de la délibération
Date délibération: delib_date[date] Date du vote de la délibération
Code matière: delib_matiere_code[text] Code d'indexation de niveau 2 de la nomenclature ACTES
Matière: delib_matiere_nom[text] Intitulé de l'indexation des niveaux 1 et 2 de la nomenclature ACTES
Objet: delib_objet[text] Description de l'objet de la délibération
Identification Préfecture: pref_id[text] Code de l'entité exerçant le contrôle de légalité
Date d'enregistrement en Préfecture: pref_date[date] Date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité
Nbre de votants potentiels: vote_effectif[int] Décompte de l'effectif total des représentants élus susceptibles de participer au vote. Donnée disponible à partir de 2019.
Nbre réel de votants: vote_reel[int] Décompte de l’effectif total des élus ayant réellement participé au vote (exclusion des absents) Donnée disponible à partir de 2019.
Vote Pour: vote_pour[int] Décompte du nombre total de votes 'Pour'. Donnée disponible à partir de 2019.
Vote Contre: vote_contre[int] Décompte du nombre total de votes 'Contre'. Donnée disponible à partir de 2019.
Abstention: vote_abstention[text] Décompte du nombre total d'abstentions. Donnée disponible à partir de 2019.
Lien vers délibération: delib_url[text] Lien vers le document de la délibération
Type de réunion: type_session[text] Assemblée plénière ou Commission permanente
lien_annexe_1: lien_annexe_1[text]
lien_annexe_2: lien_annexe_2[text]

Schéma

scdl/deliberations

Voir la documentation du schéma

Export au format JSON

schéma : scdl/deliberations

Mis à jour le 4 juin 2021

json

0 téléchargements

URL: https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/deliberations-rcvl/download?format=json&timezone=Europe/Berlin&use_labels_for_header=false
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/f30952f1-cae8-43c4-b2c8-5af3fc2263c2
Type MIME: application/json

Créée le: 25 janvier 2019
Modifiée le: 4 juin 2021

Nom de la collectivité: coll_nom[text] Nom de la collectivité délibérante
SIRET de la collectivité: coll_siret[int] Identifiant unique de la collectivité délibérante (SIRET)
Identifiant de la délibération: delib_id[text] Identifiant interne de la délibération
Date délibération: delib_date[date] Date du vote de la délibération
Code matière: delib_matiere_code[text] Code d'indexation de niveau 2 de la nomenclature ACTES
Matière: delib_matiere_nom[text] Intitulé de l'indexation des niveaux 1 et 2 de la nomenclature ACTES
Objet: delib_objet[text] Description de l'objet de la délibération
Identification Préfecture: pref_id[text] Code de l'entité exerçant le contrôle de légalité
Date d'enregistrement en Préfecture: pref_date[date] Date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité
Nbre de votants potentiels: vote_effectif[int] Décompte de l'effectif total des représentants élus susceptibles de participer au vote. Donnée disponible à partir de 2019.
Nbre réel de votants: vote_reel[int] Décompte de l’effectif total des élus ayant réellement participé au vote (exclusion des absents) Donnée disponible à partir de 2019.
Vote Pour: vote_pour[int] Décompte du nombre total de votes 'Pour'. Donnée disponible à partir de 2019.
Vote Contre: vote_contre[int] Décompte du nombre total de votes 'Contre'. Donnée disponible à partir de 2019.
Abstention: vote_abstention[text] Décompte du nombre total d'abstentions. Donnée disponible à partir de 2019.
Lien vers délibération: delib_url[text] Lien vers le document de la délibération
Type de réunion: type_session[text] Assemblée plénière ou Commission permanente
lien_annexe_1: lien_annexe_1[text]
lien_annexe_2: lien_annexe_2[text]

Schéma

scdl/deliberations

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

5c4aeae106e3e725ac1b2dd5

Source originale

https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/deliberations-rcvl/

Temporalité

Création

25 janvier 2019

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

4 juin 2021

Schéma de données

Les fichiers du jeu de données suivent le schéma :

scdl/deliberations

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Moissonnage

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2023-03-21 01:15:27.193000

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OpenDataSoft

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2021-06-04 12:18:01

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https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/deliberations-rcvl/

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Délibérations 2015-2021 du Conseil Régional Centre-Val de Loire

Description

Producteur

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Qualité des métadonnées

Qualité des métadonnées :

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