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Délibérations 2015-2021 du Conseil Régional Centre-Val de Loire

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Région Centre-Val de Loire

La Région Centre-Val de Loire poursuit la mise en œuvre de mesures d’avenir pour relever les défis d’un nouveau développement économique, social et environnemental. L’activité et l’emploi, la protection de notre environnement, la solidarité entre les générations et entre les territoires sont au…

135 datasets
3 reuses

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5c4aeae106e3e725ac1b2dd5
Remote source
Remote source

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
25 de enero de 2019
Latest resource update
25 de enero de 2019
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https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/deliberations-rcvl/
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Descripción

Liste des délibérations du mandat 2015-2021 du Conseil Régional Centre-Val de Loire. Un lien renvoie vers les fichiers des délibérations de l'assemblée plénière et des relevés de décisions des commissions permanentes.

Un nouveau jeu de données présente les délibérations du mandat 2021-2028 : https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/deliberations-2021-2028-du-conseil-regional-centre-val-de-loire/information/

Jeu de données conforme aux données essentielles obligatoires du projet Actes et du Socle Commun de Données Locales d'Open Data France.

Nomenclature ACTES : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0

Spécification du modèle de données relatif aux délibérations : https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/delib...

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Disponible
csv
  • Nom de la collectivité: coll_nom[text] Nom de la collectivité délibérante
  • SIRET de la collectivité: coll_siret[int] Identifiant unique de la collectivité délibérante (SIRET)
  • Identifiant de la délibération: delib_id[text] Identifiant interne de la délibération
  • Date délibération: delib_date[date] Date du vote de la délibération
  • Code matière: delib_matiere_code[text] Code d'indexation de niveau 2 de la nomenclature ACTES
  • Matière: delib_matiere_nom[text] Intitulé de l'indexation des niveaux 1 et 2 de la nomenclature ACTES
  • Objet: delib_objet[text] Description de l'objet de la délibération
  • Identification Préfecture: pref_id[text] Code de l'entité exerçant le contrôle de légalité
  • Date d'enregistrement en Préfecture: pref_date[date] Date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité
  • Nbre de votants potentiels: vote_effectif[int] Décompte de l'effectif total des représentants élus susceptibles de participer au vote. Donnée disponible à partir de 2019.
  • Nbre réel de votants: vote_reel[int] Décompte de l’effectif total des élus ayant réellement participé au vote (exclusion des absents) Donnée disponible à partir de 2019.
  • Vote Pour: vote_pour[int] Décompte du nombre total de votes 'Pour'. Donnée disponible à partir de 2019.
  • Vote Contre: vote_contre[int] Décompte du nombre total de votes 'Contre'. Donnée disponible à partir de 2019.
  • Abstention: vote_abstention[text] Décompte du nombre total d'abstentions. Donnée disponible à partir de 2019.
  • Lien vers délibération: delib_url[text] Lien vers le document de la délibération
  • Type de réunion: type_session[text] Assemblée plénière ou Commission permanente
  • lien_annexe_1: lien_annexe_1[text]
  • lien_annexe_2: lien_annexe_2[text]
Tipo
Main file
MIME Type
text/csv
Created on
25 de enero de 2019
Modified on
4 de junio de 2021
Published on
25 de enero de 2019
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  • Nom de la collectivité: coll_nom[text] Nom de la collectivité délibérante
  • SIRET de la collectivité: coll_siret[int] Identifiant unique de la collectivité délibérante (SIRET)
  • Identifiant de la délibération: delib_id[text] Identifiant interne de la délibération
  • Date délibération: delib_date[date] Date du vote de la délibération
  • Code matière: delib_matiere_code[text] Code d'indexation de niveau 2 de la nomenclature ACTES
  • Matière: delib_matiere_nom[text] Intitulé de l'indexation des niveaux 1 et 2 de la nomenclature ACTES
  • Objet: delib_objet[text] Description de l'objet de la délibération
  • Identification Préfecture: pref_id[text] Code de l'entité exerçant le contrôle de légalité
  • Date d'enregistrement en Préfecture: pref_date[date] Date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité
  • Nbre de votants potentiels: vote_effectif[int] Décompte de l'effectif total des représentants élus susceptibles de participer au vote. Donnée disponible à partir de 2019.
  • Nbre réel de votants: vote_reel[int] Décompte de l’effectif total des élus ayant réellement participé au vote (exclusion des absents) Donnée disponible à partir de 2019.
  • Vote Pour: vote_pour[int] Décompte du nombre total de votes 'Pour'. Donnée disponible à partir de 2019.
  • Vote Contre: vote_contre[int] Décompte du nombre total de votes 'Contre'. Donnée disponible à partir de 2019.
  • Abstention: vote_abstention[text] Décompte du nombre total d'abstentions. Donnée disponible à partir de 2019.
  • Lien vers délibération: delib_url[text] Lien vers le document de la délibération
  • Type de réunion: type_session[text] Assemblée plénière ou Commission permanente
  • lien_annexe_1: lien_annexe_1[text]
  • lien_annexe_2: lien_annexe_2[text]
Tipo
Main file
MIME Type
application/json
Created on
25 de enero de 2019
Modified on
4 de junio de 2021
Published on
25 de enero de 2019

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