Délibération de Grand Paris Sud - format SCDL

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Grand Paris Sud

Visitez le portail opendata de Grand Paris Sud Une agglomération au sud de l'Île-de-France qui regroupe 23 communes sur deux départements, l'Essonne et la Seine-et-Marne. Communes : Bondoufle, Cesson, Combs-la-Ville, Corbeil-Essonnes, Étiolles, Évry-Courcouronnes, Grigny, Le Coudray-Montceaux,…

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Délibérations du Conseil Communautaire et du Bureau Communautaire de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.

Les données de la “liste des délibérations adoptées par une assemblée locale” sont produites par la collectivité délibérante. Les délibérations doivent être transmises pour contrôle de légalité à la préfecture, elles sont affichées sur les panneaux d’affichage public de l’institution.

Les ordres du jour et comptes-rendus sont disponibles pour le Conseil Communautaire à cette page :

https://www.grandparissud.fr/l-agglo/le-conseil-co...

Les ordres du jour et comptes-rendus sont disponibles pour le Bureau Communautaire à cette page :

https://www.grandparissud.fr/l-agglo/le-bureau-com...

Ressources 2

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  • n° SIRET: coll_siret[int] COLL_SIRET
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  • Vote Effectif: vote_effectif[int] VOTE_EFFECTIF
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  • Vote Contre: vote_contre[int] VOTE_CONTRE
  • Vote Abstention: vote_abstention[int] VOTE_ABSTENTION
  • Vote NPPV: vote_nppv[int] VOTE_NPPV
  • Fichier pdf: delib_url[file] DELIB_URL
Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
Créée le
30 octobre 2021
Modifiée le
16 janvier 2022
Publiée le
30 octobre 2021
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  • Vote Abstention: vote_abstention[int] VOTE_ABSTENTION
  • Vote NPPV: vote_nppv[int] VOTE_NPPV
  • Fichier pdf: delib_url[file] DELIB_URL
Type
Fichier principal
Type MIME
application/json
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30 octobre 2021
Modifiée le
16 janvier 2022
Publiée le
30 octobre 2021

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