Délibération de Grand Paris Sud - format SCDL
Description
Délibérations du Conseil Communautaire et du Bureau Communautaire de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
Les données de la “liste des délibérations adoptées par une assemblée locale” sont produites par la collectivité délibérante. Les délibérations doivent être transmises pour contrôle de légalité à la préfecture, elles sont affichées sur les panneaux d’affichage public de l’institution.
Les ordres du jour et comptes-rendus sont disponibles pour le Conseil Communautaire à cette page :
https://www.grandparissud.fr/l-agglo/le-conseil-co...
Les ordres du jour et comptes-rendus sont disponibles pour le Bureau Communautaire à cette page :
Producteur
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Dernière mise à jour
14 avril 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
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Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
617c8b262abeb30fba4a131f
Temporalité
Création
14 avril 2024
Dernière mise à jour
14 avril 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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