Délibération de Grand Paris Sud - format SCDL

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Grand Paris Sud

Visitez le portail opendata de Grand Paris Sud Une agglomération au sud de l'Île-de-France qui regroupe 23 communes sur deux départements, l'Essonne et la Seine-et-Marne. Communes : Bondoufle, Cesson, Combs-la-Ville, Corbeil-Essonnes, Étiolles, Évry-Courcouronnes, Grigny, Le Coudray-Montceaux,…

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License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
617c8b262abeb30fba4a131f
Remote source
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Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
October 30, 2021
Latest resource update
October 30, 2021
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Description

Délibérations du Conseil Communautaire et du Bureau Communautaire de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.

Les données de la “liste des délibérations adoptées par une assemblée locale” sont produites par la collectivité délibérante. Les délibérations doivent être transmises pour contrôle de légalité à la préfecture, elles sont affichées sur les panneaux d’affichage public de l’institution.

Les ordres du jour et comptes-rendus sont disponibles pour le Conseil Communautaire à cette page :

https://www.grandparissud.fr/l-agglo/le-conseil-co...

Les ordres du jour et comptes-rendus sont disponibles pour le Bureau Communautaire à cette page :

https://www.grandparissud.fr/l-agglo/le-bureau-com...

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