Décisions de justice à la Ville d’Antibes

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle
2019
Fréquence
Annuelle
Date de création
28 juillet 2020
Date de mise à jour
18 janvier 2021
Dernière mise à jour de ressource
18 janvier 2021
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Couverture territoriale
Antibes

Extras

ID
5f201af96831adfdf8aecc02
Date de création
28 juillet 2020
Date de mise à jour
18 janvier 2021

L’open data des décisions de justice fait désormais l’objet d’un corpus juridique presque complet. C’est ainsi que le Conseil d’Etat et la Cour de cassation sont responsables de sa mise en œuvre, respectivement pour les juridictions de l’ordre administratif et judiciaire. C’est dans cette dynamique que s’inscrit le présent jeu de données des contentieux de la Ville, qui décrit quelques équilibres généraux tels que les juridictions impliquées, les matières au cœur des jugements et arrêts rendus ainsi que la typologie des requérants. Ce jeu de données sera mis à jour annuellement.

Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires
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antibes-contentieux.xlsx

Disponible
Type
Fichier principal
Type MIME
application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
sha1
7f96e839d64ae5ca7e8b35e9d266c7fc2c5d0b5a
Créée le
18 janvier 2021
Modifiée le
18 janvier 2021
Publiée le
18 janvier 2021

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Ressources communautaires 0

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