Décisions de justice à la Ville d’Antibes

Updated on January 18, 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Ville d'Antibes

Antibes Juan-les-Pins, troisième ville des Alpes-Maritimes (près de 80 000 habitants, plus de 200 000 en été), est située entre Nice et Cannes, non loin des villages de l'arrière-pays et à une centaine de kilomètres des stations de ski. Résolument tournée vers l'avenir, au travers notamment de la…

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L’open data des décisions de justice fait désormais l’objet d’un corpus juridique presque complet. C’est ainsi que le Conseil d’Etat et la Cour de cassation sont responsables de sa mise en œuvre, respectivement pour les juridictions de l’ordre administratif et judiciaire. C’est dans cette dynamique que s’inscrit le présent jeu de données des contentieux de la Ville, qui décrit quelques équilibres généraux tels que les juridictions impliquées, les matières au cœur des jugements et arrêts rendus ainsi que la typologie des requérants. Ce jeu de données sera mis à jour annuellement.

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