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  3. Contrat urbain de cohésion sociale dans le Haut-Rhin
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Contrat urbain de cohésion sociale dans le Haut-Rhin

Qualité des métadonnées : 0.8888888888888888/1
Qualité des métadonnées :
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Ressources documentées
Licence renseignée
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Couverture spatiale renseignée
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Mis à jour le 1 mars 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

La DDT met en œuvre les politiques d’aménagement et de développement durable des territoires. Ces principales missions concernent : L’aménagement durable du territoire, l’urbanisme, la prévention des risques naturels et technologiques, la gestion de crise, les transports et déplacements , domaines…

153 jeux de données
  • cohesion
  • contrat
  • cucs
  • donnees-ouvertes
  • habitat
  • passerelle-inspire
  • sociale
  • society
  • territoire
  • urbain
  • ville
  • zsup

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
54b68915c751df745cae2614

Temporalité

Fréquence
Ponctuelle
Date de création
14 janvier 2015
Dernière mise à jour de ressource
1 mars 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Département français
Extras
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geop:dataset_id
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inspire:identifier
fr-120066022-jdd-ee99eb35-012b-41ea-8a5d-716c3dff3ea9

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 3
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Les contrats urbain de cohésion sociale ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le CUCS est un contrat passé entre l'État et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...).Il est élaboré à l'initiative conjointe du maire ou du président de l'EPCI, et du préfet de département. Le cadre général et les orientations ont été définis par le comité interministérielle à la ville (CIV) du 9 mars 2006.Le contrat est signé pour une période de trois ans, renouvelable une fois, par le préfet de département et par le maire et/ou le président de l'EPCI, en concertation avec le préfet de région. Les conseils régionaux et généraux sont, à leur demande, associés à la contractualisation. Selon les problématiques locales, des partenaires privilégiés sont sollicités : caisse des dépôts et consignations, caisses d'allocations familiales, bailleurs sociaux, rectorats...Les données ne contiennent que les contrats urbains de cohésion sociale ayant été signés. Les anciens CUCS (c'est à dire ceux qui sont terminés) sont à archiver.

Origine

La géométrie d'un périmètre de CUCS se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par un même CUCS. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).

Organisations partenaires

DDT Haut-Rhin

Liens annexes

  • Vue XML des métadonnées
  • Standard de données COVADIS : Contrat urbain de cohésion sociale
  • Lien pour l'accès aux données au format shape via DataGouv.fr pour CUCS du Haut-Rhin
  • URL de base des services wms/wfs sur internet

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Fichiers 3

Ressources communautaires 0

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