Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres vise à classer l'ensemble des voies dont le TMJA (trafic moyen journalier annuel) est supérieur à 5000 véhicules/jour, pour les voies routières.
Les voies sont classées en 5 catégories (1 étant considérée comme la plus bruyante, et 5 la moins bruyante).
Un secteur affecté par le bruit découle de ce classement, à l'intérieur duquel s'applique des règles de constructibilité.

La prise en compte des nuisances sonores pour la construction de bâtiments à proximité des infrastructures de transport terrestre dans le déplacement des Bouches-du-Rhône avait fait l'objet d'arrêtés préfectoraux en 2000 et 2004.

En application de l'article L 571-10 du code de l'environnement, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer a entrepris depuis 2012 la révision du classement sonore des voies des Bouches-du-Rhône.

L'arrêté du 19 mai 2016 portant révision du classement annule et remplace la liste des arrêtés portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département adoptés entre le 11 décembre 2000 et le 14 avril 2004.

Origine

Le classement sonore du département des Bouches-du-Rhône a été révisé et approuvé par arrêté préfectoral le 19 mai 2016.
Pour le classement des routes, les données ont été numérisées à partir de la couche des tronçons de routes de la BD TOPO® 3D DXF, pour les voies routières ayant un trafic supérieur à 5000 véhicules par jour. Les données attributaires relatives au trafic sont celles fournies par les gestionnaires de voies.

Organisations partenaires

DDTM Bouches-du-Rhône

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

L_TRONCONS_CLASSEMENT_SONORE_2016_013.tab (archive)

L_TRONCONS_CLASSEMENT_SONORE_2016_013.tab (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

L_TRONCONS_CLASSEMENT_SONORE_ARRETE_2016_013.pdf

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