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Classement sonore des infrastructures de transport du département de l'Ain - Arrêté préfectoral du 9 septembre 2016

Mis à jour le 5 mars 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT de l'Ain

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Description

Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic (articles L 571-10 et R571-32 à R571-43 du code de l’environnement).
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur affecté par le bruit et un niveau sonore à prendre en compte par les constructeurs pour les isolements de façade à mettre en œuvre.

Origine

Le classement sonore des infrastructures de transport du département de l'Ain a été élaboré par un bureau d'études spécialisé en acoustique en application des normes techniques en vigueur sur la base des données fournies par les gestionnaires d'infrastructures (SNCF Réseau, APPR, ATMB, Département, communes).
Le calcul s’appuie notamment sur le trafic, la part des poids lourds, le revêtement de la chaussée, la vitesse. Le classement est basé sur des estimations de trafic à 20 ans.

A noter les limites suivantes sur la précision de ces couches :

  • il n'y a pas toujours superposition parfaite entre le classement sonore et les référentiels IGN (BD Ortho et BD Topo) : un décalage peut être constaté entre le tracé du classement sonore et des secteurs affectés par le bruit, avec les fonds de plan image (SCAN25 ou BDORTHO de l’IGN selon les cas). La cartographie en ligne est fournie à titre informatif et seuls les tableaux annexés à l’arrêté préfectoral font foi
  • les buffers sont calculés à partir de l'axe médian des voies, alors qu'en réalité les limites de secteurs affectés par le bruit doivent être calculés à partie du bord de la route ou du rail (source du bruit), donc on peut avoir une erreur de quelques mètres pour les routes conventionnelles, voire plus pour les autoroutes.

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