Archivé
Cartes de bruit stratégiques - Routes nationales - carte de type C (jour) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017
Description
La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.
Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants
Origine
Ces données sont le résultat de la sélection, de la fusion, puis de l’assemblage de données cartographiques issues d'un choix d'études et inventaires menés dans la région Champagne-Ardenne jusqu'en 2015.
Elles ont été complétés par des données de la chambre d'agriculture de Haute-Marne (jusqu'à octobre 2018) et par des données de la DDT52 à l'occasion de visites terrain dans le cadre de la cartographie des cours d'eau. Elles seront complétées au fur à mesure de l'acquisition de nouvelles connaissances.
Ces études et inventaires sont basés notamment sur :
– des inventaires de terrain cartographiant des zones humides effectives identifiées d'après les critères listés dans l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 et dont l'échelle de délimitation est suffisamment précise au titre de ce même arrêté ;
– des cartes d’habitats humides listés dans l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 et dont l'échelle de délimitation est suffisamment précise au titre de ce même arrêté.
Pour de plus amples informations, il est recommandé de consulter le rapport de chaque étude.
Toutefois, ces zones ne sont pas toutes délimitées à l’échelle parcellaire et selon l'application stricte de l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié (absence de transects). Pour obtenir ce niveau de précision il convient de mener des inventaires complémentaires sur le terrain selon la méthodologie et les critères déclinés dans l’arrêté ministériel cité ci-dessus.
Enfin, ces données ne présentent qu'un état des connaissances actuellement acquises et ne sauraient être considérées comme exhaustives.
Les référentiels utilisés dépendent de chaque étude ou inventaire ayant servi à constituer les présentes données (entre le 1/5000e et le 1/100000e). De même, la date d'actualité de ces référentiels varie en fonction de la date de l'étude ou inventaire sélectionné (entre 1999 et 2015).
Pour de plus amples informations, il est recommandé de consulter le rapport de chaque étude.
Organisations partenaires
DDT Côte-d'Or
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
29 juin 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
58aec28388ee3859fed82c01
Temporalité
Création
23 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
29 juin 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
7fba09e0-6492-4e0c-b2bd-476f3be1ba94http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
48bfaaf592ea5b388a29983212bb4e44f98ef439
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-3174ae7e-0b27-43c5-b822-6d0e2dd00463
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
374
Téléchargements
46
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0