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Carte des services intercommunaux d'assainissement collectif - Aveyron

Mis à jour le 23 février 2020

DDT Aveyron

DDT Aveyron

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Description

Les secteurs relevant de l'assainissement collectif sont arrêtées par les communes ou par leurs établissements publics de coopération à la suite de la procédure mentionnée à l'article L2224-10 du code général des collectivités locales. Ces secteurs peuvent représenter la totalité ou une partie du territoire de la commune, ou des communes dans le cas d'un EPCI, ayant compétence en matière d'assainissement.

Origine

GÉNÉALOGIE : Découpage de la BD CARTHAGE - La BDCarthage est un système de repérage spatial des milieux aquatiques superficiels réalisé à la demande du MEEDDM

QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité non renseignée par le gestionnaire

Organisations partenaires

DDT Aveyron

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Ressources 29

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N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_C3-orleans_A_LD_S_045.shp (archive)

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23 février 2020
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23 février 2020
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N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_C3-orleans_A_LN_S_045.shp (archive)

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Type
Autre
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23 février 2020
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23 février 2020
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