Carte des services intercommunaux d'assainissement collectif - Aveyron
Description
Les secteurs relevant de l'assainissement collectif sont arrêtées par les communes ou par leurs établissements publics de coopération à la suite de la procédure mentionnée à l'article L2224-10 du code général des collectivités locales. Ces secteurs peuvent représenter la totalité ou une partie du territoire de la commune, ou des communes dans le cas d'un EPCI, ayant compétence en matière d'assainissement.
Origine
GÉNÉALOGIE : Découpage de la BD CARTHAGE - La BDCarthage est un système de repérage spatial des milieux aquatiques superficiels réalisé à la demande du MEEDDM
QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité non renseignée par le gestionnaire
Organisations partenaires
DDT Aveyron
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
23 février 2020
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Informations
Mots-clés
ID
5a09985688ee382439e12f67
Temporalité
Création
13 novembre 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
23 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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Statistiques sur l'année
Visites
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