Budget départemental (budget supplémentaire)
Description
Budget supplémentaire par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement)
Le budget supplémentaire permet de corriger en cours d'année les prévisions du budget primitif.
Lexique
OR
opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds)
OE
mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
OI
mouvement d'ordre de gestion patrimoniale
Fonction
une fonction correspond au chapitre identifié dans l'instruction budgétaire et comptable des départements (M52)
Rubrique fonctionnelle
la rubrique est une subdivision d'une fonction
Observations particulières
Les mouvements d'ordre n'impliquent ni encaissement ni décaissement effectif contrairement aux mouvements réels
Éditeur
Attributions
Département des Hauts-de-Seine (Éditeur)
Département des Hauts-de-Seine (Créateur)
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Dernière mise à jour
21 avril 2021
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Tags
Licence
ID
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Temporalité
Création
18 juillet 2014
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
31/12/2008 au 30/12/2020
Dernière mise à jour
21 avril 2021
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Extras
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