Budget départemental (budget supplémentaire)

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Hauts-de-Seine le Département

Le Département des Hauts-de-Seine fait partie des premières collectivités qui, au-delà de la libération des données et de la démarche de transparence, ont fait le choix d'être des acteurs du développement de l'Open Data, une démarche d’ouverture et d'innovation. Inaugurée le 24 janvier 2013, la…

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Descripción

Budget supplémentaire par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement)


Le budget supplémentaire permet de corriger en cours d'année les prévisions du budget primitif.

Lexique

OR
opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds)
OE
mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
OI
mouvement d'ordre de gestion patrimoniale
Fonction
une fonction correspond au chapitre identifié dans l'instruction budgétaire et comptable des départements (M52)
Rubrique fonctionnelle
la rubrique est une subdivision d'une fonction

Observations particulières

Les mouvements d'ordre n'impliquent ni encaissement ni décaissement effectif contrairement aux mouvements réels

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  • Année: annee[date] Année
  • Dépense/Recette: depense_recette[text] Catégorie
  • Investissement/Fonctionnement: investissement_fonctionnement[text] Section
  • Chapitre: chapitre[text] Code du chapitre
  • Libellé chapitre: libelle_chapitre[text] Libellé du chapitre
  • Rubrique fonctionnelle: rubrique_fonctionnelle[text] Code de la rubrique fonctionnelle
  • Article: article[text] Code de l'article
  • Libellé article: libelle_article[text] Libellé de l'article
  • Montant: montant[double] Montant voté de l'article selon son chapitre et sa rubrique fonctionnelle (euros)
  • Réel/Ordre id/Ordre diff: reel_ordre_id_ordre_diff[text] - OE : mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
  • OI : mouvement d'ordre de gestion patrimoniale
  • OR : opérations réelles
Tipo
Main file
MIME Type
text/csv
Created on
14 de marzo de 2018
Modified on
1 de agosto de 2017
Published on
14 de marzo de 2018
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  • Année: annee[date] Année
  • Dépense/Recette: depense_recette[text] Catégorie
  • Investissement/Fonctionnement: investissement_fonctionnement[text] Section
  • Chapitre: chapitre[text] Code du chapitre
  • Libellé chapitre: libelle_chapitre[text] Libellé du chapitre
  • Rubrique fonctionnelle: rubrique_fonctionnelle[text] Code de la rubrique fonctionnelle
  • Article: article[text] Code de l'article
  • Libellé article: libelle_article[text] Libellé de l'article
  • Montant: montant[double] Montant voté de l'article selon son chapitre et sa rubrique fonctionnelle (euros)
  • Réel/Ordre id/Ordre diff: reel_ordre_id_ordre_diff[text] - OE : mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
  • OI : mouvement d'ordre de gestion patrimoniale
  • OR : opérations réelles
Tipo
Main file
MIME Type
application/json
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1 de agosto de 2017
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  • Année: annee[date] Année
  • Dépense/Recette: depense_recette[text] Catégorie
  • Investissement/Fonctionnement: investissement_fonctionnement[text] Section
  • Chapitre: chapitre[text] Code du chapitre
  • Libellé chapitre: libelle_chapitre[text] Libellé du chapitre
  • Rubrique fonctionnelle: rubrique_fonctionnelle[text] Code de la rubrique fonctionnelle
  • Article: article[text] Code de l'article
  • Libellé article: libelle_article[text] Libellé de l'article
  • Montant: montant[double] Montant voté de l'article selon son chapitre et sa rubrique fonctionnelle (euros)
  • Réel/Ordre id/Ordre diff: reel_ordre_id_ordre_diff[text] - OE : mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
  • OI : mouvement d'ordre de gestion patrimoniale
  • OR : opérations réelles
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  • Investissement/Fonctionnement: investissement_fonctionnement[text] Section
  • Chapitre: chapitre[text] Code du chapitre
  • Libellé chapitre: libelle_chapitre[text] Libellé du chapitre
  • Rubrique fonctionnelle: rubrique_fonctionnelle[text] Code de la rubrique fonctionnelle
  • Article: article[text] Code de l'article
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  • Montant: montant[double] Montant voté de l'article selon son chapitre et sa rubrique fonctionnelle (euros)
  • Réel/Ordre id/Ordre diff: reel_ordre_id_ordre_diff[text] - OE : mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
  • OI : mouvement d'ordre de gestion patrimoniale
  • OR : opérations réelles
Tipo
Main file
MIME Type
application/json
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