Budget départemental (budget primitif)

Name: Budget départemental (budget primitif)
Creator: Hauts-de-Seine le Département
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: bp,budget-departemental,budget-primitif,depenses,finances,fonctionnement,investissement,recettes

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Hauts-de-Seine le Département

Le Département des Hauts-de-Seine fait partie des premières collectivités qui, au-delà de la libération des données et de la démarche de transparence, ont fait le choix d'être des acteurs du développement de l'Open Data, une démarche d’ouverture et d'innovation. Inaugurée le 24 janvier 2013, la…

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Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 57868e98a3a7295d371adcf3
Source originale: Source originale

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 13 juillet 2016
Dernière mise à jour de ressource: 16 mars 2018

Extras

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Description

Budget primitif du budget départemental décomposé par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement)

Le budget primitif détaille les choix budgétaires du Département pour l'année à venir. Il est présenté et soumis au vote des conseillers départementaux par le Président du Conseil départemental en tant que chef de l'exécutif et responsable de l'administration départementale. Le budget primitif présentent les dépenses et les recettes en investissement et en fonctionnement détaillées par chapitre, article et rubrique fonctionnelle. Il s'agit d'un budget prévisionnel, balance entre les recettes attendues et les prévisions de dépense résultant des propositions des commissions et des services.

Lexique

OR
Opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds)
OE
Mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
OI
Mouvement d'ordre de gestion patrimoniale
Fonction
Chapitre identifié dans l'instruction budgétaire et comptable des départements (M52)
Rubrique fonctionnelle
Subdivision d'une fonction

Observations particulières

Les mouvements d'ordre n'impliquent ni encaissement ni décaissement effectif contrairement aux mouvements réels.

Ressources ⁴

Voir aussi : ressources communautaires

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OI : mouvement d'ordre de gestion patrimoniale
OR : opérations réelles

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Créée le: 14 mars 2018
Modifiée le: 29 janvier 2018
Publiée le: 14 mars 2018

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OI : mouvement d'ordre de gestion patrimoniale
OR : opérations réelles

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Créée le: 14 mars 2018
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Créée le: 16 mars 2018
Modifiée le: 21 avril 2021
Publiée le: 16 mars 2018

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