Budget départemental (budget primitif)
Description
Budget primitif du budget départemental décomposé par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement)
Le budget primitif détaille les choix budgétaires du Département pour l'année à venir. Il est présenté et soumis au vote des conseillers départementaux par le Président du Conseil départemental en tant que chef de l'exécutif et responsable de l'administration départementale. Le budget primitif présentent les dépenses et les recettes en investissement et en fonctionnement détaillées par chapitre, article et rubrique fonctionnelle. Il s'agit d'un budget prévisionnel, balance entre les recettes attendues et les prévisions de dépense résultant des propositions des commissions et des services.
Lexique
OR
Opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds)
OE
Mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
OI
Mouvement d'ordre de gestion patrimoniale
Fonction
Chapitre identifié dans l'instruction budgétaire et comptable des départements (M52)
Rubrique fonctionnelle
Subdivision d'une fonction
Observations particulières
Les mouvements d'ordre n'impliquent ni encaissement ni décaissement effectif contrairement aux mouvements réels.
Producteur
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Dernière mise à jour
3 août 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
57868e98a3a7295d371adcf3
Temporalité
Création
13 juillet 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
3 août 2023
Actions
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