Budget départemental (budget primitif)

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Hauts-de-Seine le Département

Le Département des Hauts-de-Seine fait partie des premières collectivités qui, au-delà de la libération des données et de la démarche de transparence, ont fait le choix d'être des acteurs du développement de l'Open Data, une démarche d’ouverture et d'innovation. Inaugurée le 24 janvier 2013, la…

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Description

Budget primitif du budget départemental décomposé par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement)


Le budget primitif détaille les choix budgétaires du Département pour l'année à venir. Il est présenté et soumis au vote des conseillers départementaux par le Président du Conseil départemental en tant que chef de l'exécutif et responsable de l'administration départementale. Le budget primitif présentent les dépenses et les recettes en investissement et en fonctionnement détaillées par chapitre, article et rubrique fonctionnelle. Il s'agit d'un budget prévisionnel, balance entre les recettes attendues et les prévisions de dépense résultant des propositions des commissions et des services.

Lexique

OR
Opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds)
OE
Mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
OI
Mouvement d'ordre de gestion patrimoniale
Fonction
Chapitre identifié dans l'instruction budgétaire et comptable des départements (M52)
Rubrique fonctionnelle
Subdivision d'une fonction

Observations particulières

Les mouvements d'ordre n'impliquent ni encaissement ni décaissement effectif contrairement aux mouvements réels.

Ressources 4

Voir aussi : ressources communautaires
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csv
  • Année: annee[date] Année
  • Dépense/Recette: depense_recette[text] Catégorie
  • Investissement/Fonctionnement: investissement_fonctionnement[text] Section
  • Chapitre: chapitre[text] Code du chapitre
  • Libellé chapitre: libelle_chapitre[text] Libellé du chapitre
  • Rubrique fonctionnelle: rubrique_fonctionnelle[text] Code de la rubrique fonctionnelle
  • Article: article[text] Code de l'article
  • Libellé article: libelle_article[text] Libellé de l'article
  • Montant: montant[double] Montant voté de l'article selon son chapitre et sa rubrique fonctionnelle (euros)
  • Réel/Ordre id/Ordre diff: reel_ordre_id_ordre_diff[text] - OE : mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
  • OI : mouvement d'ordre de gestion patrimoniale
  • OR : opérations réelles
Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
Créée le
14 mars 2018
Modifiée le
29 janvier 2018
Publiée le
14 mars 2018
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  • Année: annee[date] Année
  • Dépense/Recette: depense_recette[text] Catégorie
  • Investissement/Fonctionnement: investissement_fonctionnement[text] Section
  • Chapitre: chapitre[text] Code du chapitre
  • Libellé chapitre: libelle_chapitre[text] Libellé du chapitre
  • Rubrique fonctionnelle: rubrique_fonctionnelle[text] Code de la rubrique fonctionnelle
  • Article: article[text] Code de l'article
  • Libellé article: libelle_article[text] Libellé de l'article
  • Montant: montant[double] Montant voté de l'article selon son chapitre et sa rubrique fonctionnelle (euros)
  • Réel/Ordre id/Ordre diff: reel_ordre_id_ordre_diff[text] - OE : mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
  • OI : mouvement d'ordre de gestion patrimoniale
  • OR : opérations réelles
Type
Fichier principal
Type MIME
application/json
Créée le
14 mars 2018
Modifiée le
29 janvier 2018
Publiée le
14 mars 2018
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csv
  • Année: annee[date] Année
  • Dépense/Recette: depense_recette[text] Catégorie
  • Investissement/Fonctionnement: investissement_fonctionnement[text] Section
  • Chapitre: chapitre[text] Code du chapitre
  • Libellé chapitre: libelle_chapitre[text] Libellé du chapitre
  • Rubrique fonctionnelle: rubrique_fonctionnelle[text] Code de la rubrique fonctionnelle
  • Article: article[text] Code de l'article
  • Libellé article: libelle_article[text] Libellé de l'article
  • Montant: montant[double] Montant voté de l'article selon son chapitre et sa rubrique fonctionnelle (euros)
  • Réel/Ordre id/Ordre diff: reel_ordre_id_ordre_diff[text] - OE : mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
  • OI : mouvement d'ordre de gestion patrimoniale
  • OR : opérations réelles
Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
Créée le
16 mars 2018
Modifiée le
21 avril 2021
Publiée le
16 mars 2018
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  • Année: annee[date] Année
  • Dépense/Recette: depense_recette[text] Catégorie
  • Investissement/Fonctionnement: investissement_fonctionnement[text] Section
  • Chapitre: chapitre[text] Code du chapitre
  • Libellé chapitre: libelle_chapitre[text] Libellé du chapitre
  • Rubrique fonctionnelle: rubrique_fonctionnelle[text] Code de la rubrique fonctionnelle
  • Article: article[text] Code de l'article
  • Libellé article: libelle_article[text] Libellé de l'article
  • Montant: montant[double] Montant voté de l'article selon son chapitre et sa rubrique fonctionnelle (euros)
  • Réel/Ordre id/Ordre diff: reel_ordre_id_ordre_diff[text] - OE : mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
  • OI : mouvement d'ordre de gestion patrimoniale
  • OR : opérations réelles
Type
Fichier principal
Type MIME
application/json
Créée le
16 mars 2018
Modifiée le
21 avril 2021
Publiée le
16 mars 2018

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