Budget départemental (budget primitif)

Description

Budget primitif du budget départemental décomposé par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement)


Le budget primitif détaille les choix budgétaires du Département pour l'année à venir. Il est présenté et soumis au vote des conseillers départementaux par le Président du Conseil départemental en tant que chef de l'exécutif et responsable de l'administration départementale. Le budget primitif présentent les dépenses et les recettes en investissement et en fonctionnement détaillées par chapitre, article et rubrique fonctionnelle. Il s'agit d'un budget prévisionnel, balance entre les recettes attendues et les prévisions de dépense résultant des propositions des commissions et des services.

Lexique

OR
Opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds)
OE
Mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
OI
Mouvement d'ordre de gestion patrimoniale
Fonction
Chapitre identifié dans l'instruction budgétaire et comptable des départements (M52)
Rubrique fonctionnelle
Subdivision d'une fonction

Observations particulières

Les mouvements d'ordre n'impliquent ni encaissement ni décaissement effectif contrairement aux mouvements réels.

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

20 mai 2022

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Fréquence de mise à jour non respectée

Couverture spatiale non renseignée

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

17 décembre 2012

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

31/12/2008 à 30/12/2022

Dernière mise à jour

20 mai 2022

Actions

Intégrer sur votre site

Moissonnage

archived_at

None

archived

None

source_id

5731a6d688ee38379cd1b934

remote_id

https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/budget-departemental-budget-primitif/

domain

opendata.hauts-de-seine.fr

last_update

2024-06-18 04:00:30.347000

backend

DCAT

modified_at

2022-05-20 14:52:36

remote_url

https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/budget-departemental-budget-primitif/

created_at

2012-12-17 00:00:00

dct_identifier

https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/budget-departemental-budget-primitif/

uri

https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/budget-departemental-budget-primitif/

Visites

1,2k

66 en juin 2024

Téléchargements

632

13 en juin 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Abonnés

0