Budget départemental (budget primitif)

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Mis à jour le 20 mai 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Hauts-de-Seine le Département

Le Département des Hauts-de-Seine fait partie des premières collectivités qui, au-delà de la libération des données et de la démarche de transparence, ont fait le choix d'être des acteurs du développement de l'Open Data, une démarche d’ouverture et d'innovation. Inaugurée le 24 janvier 2013, le…

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Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
57868e98a3a7295d371adcf3
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
13 juillet 2016
Dernière mise à jour de ressource
20 mai 2022
Harvest
backend
OpenDataSoft
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2022-05-20 14:52:36
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Description

Budget primitif du budget départemental décomposé par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement)


Le budget primitif détaille les choix budgétaires du Département pour l'année à venir. Il est présenté et soumis au vote des conseillers départementaux par le Président du Conseil départemental en tant que chef de l'exécutif et responsable de l'administration départementale. Le budget primitif présentent les dépenses et les recettes en investissement et en fonctionnement détaillées par chapitre, article et rubrique fonctionnelle. Il s'agit d'un budget prévisionnel, balance entre les recettes attendues et les prévisions de dépense résultant des propositions des commissions et des services.

Lexique

OR
Opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds)
OE
Mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
OI
Mouvement d'ordre de gestion patrimoniale
Fonction
Chapitre identifié dans l'instruction budgétaire et comptable des départements (M52)
Rubrique fonctionnelle
Subdivision d'une fonction

Observations particulières

Les mouvements d'ordre n'impliquent ni encaissement ni décaissement effectif contrairement aux mouvements réels.

Fichiers 4

Ressources communautaires 0

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