Budget départemental (budget primitif)

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Hauts-de-Seine le Département

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Frequency
Desconocido
Fecha de creación
13 de julio de 2016
Modification date
21 de abril de 2021
Latest resource update
16 de marzo de 2018

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ID
57868e98a3a7295d371adcf3
Fecha de creación
13 de julio de 2016
Modification date
21 de abril de 2021

Budget primitif du budget départemental décomposé par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement)


Le budget primitif détaille les choix budgétaires du Département pour l'année à venir. Il est présenté et soumis au vote des conseillers départementaux par le Président du Conseil départemental en tant que chef de l'exécutif et responsable de l'administration départementale. Le budget primitif présentent les dépenses et les recettes en investissement et en fonctionnement détaillées par chapitre, article et rubrique fonctionnelle. Il s'agit d'un budget prévisionnel, balance entre les recettes attendues et les prévisions de dépense résultant des propositions des commissions et des services.

Lexique

OR
Opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds)
OE
Mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
OI
Mouvement d'ordre de gestion patrimoniale
Fonction
Chapitre identifié dans l'instruction budgétaire et comptable des départements (M52)
Rubrique fonctionnelle
Subdivision d'une fonction

Observations particulières

Les mouvements d'ordre n'impliquent ni encaissement ni décaissement effectif contrairement aux mouvements réels.

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  • Année: annee[date] Année
  • Dépense/Recette: depense_recette[text] Catégorie
  • Investissement/Fonctionnement: investissement_fonctionnement[text] Section
  • Chapitre: chapitre[text] Code du chapitre
  • Libellé chapitre: libelle_chapitre[text] Libellé du chapitre
  • Rubrique fonctionnelle: rubrique_fonctionnelle[text] Code de la rubrique fonctionnelle
  • Article: article[text] Code de l'article
  • Libellé article: libelle_article[text] Libellé de l'article
  • Montant: montant[double] Montant voté de l'article selon son chapitre et sa rubrique fonctionnelle (euros)
  • Réel/Ordre id/Ordre diff: reel_ordre_id_ordre_diff[text] - OE : mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
  • OI : mouvement d'ordre de gestion patrimoniale
  • OR : opérations réelles
Tipo
Main file
MIME Type
text/csv
Created on
14 de marzo de 2018
Modified on
29 de enero de 2018
Published on
14 de marzo de 2018
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  • Montant: montant[double] Montant voté de l'article selon son chapitre et sa rubrique fonctionnelle (euros)
  • Réel/Ordre id/Ordre diff: reel_ordre_id_ordre_diff[text] - OE : mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
  • OI : mouvement d'ordre de gestion patrimoniale
  • OR : opérations réelles
Tipo
Main file
MIME Type
application/json
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14 de marzo de 2018
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29 de enero de 2018
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  • Année: annee[date] Année
  • Dépense/Recette: depense_recette[text] Catégorie
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  • Libellé chapitre: libelle_chapitre[text] Libellé du chapitre
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  • Article: article[text] Code de l'article
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  • Réel/Ordre id/Ordre diff: reel_ordre_id_ordre_diff[text] - OE : mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
  • OI : mouvement d'ordre de gestion patrimoniale
  • OR : opérations réelles
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  • OI : mouvement d'ordre de gestion patrimoniale
  • OR : opérations réelles
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Main file
MIME Type
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