Assemblage des Informations linéaires des CC numérisées dans l'Eure

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence
Inconnu
Date de création
9 novembre 2017
Date de modification
17 janvier 2021
Dernière mise à jour de ressource
17 janvier 2021
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
5a0478acc751df6f5f73e48e
Date de création
9 novembre 2017
Date de modification
17 janvier 2021

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'une carte communale sont ajoutées soit pour des raisons réglementaires, soit à titre d'information, Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du standard CNIG, Dans ce jeu de données figure l'assemblage des informations surfaciques des CC de l'Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

Origine

Une information linéaire est représentée sur le document graphique du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.

Organisations partenaires

DDTM Eure

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

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