Assemblage des Informations linéaires des CC numérisées dans l'Eure

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Frequency
Unknown
Creation date
November 9, 2017
Modification date
January 17, 2021
Latest resource update
January 17, 2021
Territorial coverage granularity
Other

Extras

ID
5a0478acc751df6f5f73e48e
Creation date
November 9, 2017
Modification date
January 17, 2021

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'une carte communale sont ajoutées soit pour des raisons réglementaires, soit à titre d'information, Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du standard CNIG, Dans ce jeu de données figure l'assemblage des informations surfaciques des CC de l'Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

Origine

Une information linéaire est représentée sur le document graphique du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.

Organisations partenaires

DDTM Eure

Liens annexes

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Resources 3

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