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Loi de finances initiale 2012, dotation budgets annexes (BA) en emplois temps plein (ETP) par programme (LFI 2012)
Dotation en emplois temps plein (ETP) par programme des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2012- 2012
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Exécution du budget de l'État 2012, en crédits de paiement (CP) suivant la nomenclature ministère, programme, action et titre (PLR 2012)
Données d'exécution des crédits de paiement (CP) du budget de l'État (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale) par ministère / programme /action et titre telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2012.- 2012
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Loi de finances initiale 2012, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission, programme, action et titre (LFI 2012)
Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2012- 2012
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Exportation de programmes audiovisuels
Ventes de programmes audiovisuels- 1991–2012
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Loi de finances initiale 2012 , dotation comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et titre (LFI 2012)
Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2012- 2012
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Loi de finances initiale 2012, fonds de concours (FDC) des comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2012)
Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2012- 2012
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Loi de finances initiale 2012, dotation budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP), par mission, programme, action et catégorie (LFI 2012)
Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie du budget général de la loi de finances initiale pour 2012- 2012
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Loi de finances initiale 2012, fonds de concours (FDC) du budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2012)
Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2012- 2012
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Loi de finances initiale 2012, dotation budgets annexes (BA) en emplois temps plein (ETP) par ministère (LFI 2012)
Dotation en emplois temps plein (ETP) par ministère des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2012- 2012
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Exécution du budget de l'État 2012, en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement(CP) suivant la nomenclature mission, programme, action et catégorie (PLR 2012)
Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement(CP) du budget de l'État (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale) par Mission / Programme / Action et Catégorie telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2012.- 2012
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Loi de finances initiale 2012, dotation comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et catégorie (LFI 2012)
Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2012- 2012
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Loi de finances initiale 2012, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission, programme, action et catégorie (LFI 2012)
Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie des comptes d'affectation spéciale (CAS) de la loi de finances initiale pour 2012- 2012
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Loi de finances initiale 2012, dotation budgets annexes (BA) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par programme (LFI 2012)
Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2012- 2012
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Loi de finances initiale 2012, comptes de concours financiers (CCF) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par programme (LFI 2012)
Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2012- 2012
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Loi de finances initiale 2012, nomenclature mission, programme (LFI 2012)
Nomenclature par mission / programme de la loi de finances initiale pour 2012- 2012
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Loi de finances initiale 2012, dotation budget général (BG) en emplois temps plein (ETP) par programme (LFI 2012)
Dotation en emplois temps plein (ETP) par programme du budget général de la loi de finances initiale pour 2012- 2012
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Loi de finances initiale 2012, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par programme (LFI 2012)
Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2012- 2012
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Loi de finances initiale 2012, fonds de concours (FDC) des comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2012)
Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2012- 2012
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Loi de finances initiale 2012, dotation budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP), par mission, programme, action et titre (LFI 2012)
Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre du budget général de la loi de finances initiale pour 2012- 2012
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Loi de finances initiale 2012, dotation budget général (BG) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par programme (LFI 2012)
Dotation du Titre 2 et autres titres par programme du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2012- 2012
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