Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par programme des comptes d'affectation spéciale (CAS) (LFI 2014)

Description

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes d'affectation spéciale (CAS) de la loi de finances initiale pour 2014

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Dernière mise à jour

13 décembre 2018

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

13 décembre 2018

Couverture temporelle

2014

Dernière mise à jour

13 décembre 2018

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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