Jeux de données ⁷⁰

Loi de finances initiale 2012, dotation budget général (BG) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par programme (LFI 2012)

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2012

Couverture temporelle: 2012
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Loi de finances initiale 2012, fonds de concours (FDC) des comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2012)

Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2012

Couverture temporelle: 2012
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Loi de finances initiale 2012 , dotation comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et titre (LFI 2012)

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2012

Couverture temporelle: 2012
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Exécution du budget de l'État 2011, budget des comptes de concours financiers en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2011)

Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) des comptes de concours financiers (CCF) par mission / programme / action et titre telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2011.

Couverture temporelle: 2011
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Loi de finances initiale nomenclature par destination (LFI 2014)

Nomenclature par destination (Mission / Programme / Action) de la loi de finances initiale pour 2014

Couverture temporelle: 2014
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Loi de finances initiale 2012, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par programme (LFI 2012)

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2012

Couverture temporelle: 2012
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Exécution du budget de l'État 2011, par ministère, budget général en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2011)

Exécution de la dépense sur 2011 par ministère / programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au rapport annuel de performance RAP 2011)

Couverture temporelle: 2011
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Loi de finances initiale 2011, dotations par ministère

Dotation en CP (crédits de paiement) et autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature matricielle Ministère / Programme / Action et titre 2 / hors titre 2 du Budget général (BG) de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les dotations :- en AE de la loi…

Couverture temporelle: 2011
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Loi de finances initiale 2013, dotation budgets annexes (BA) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par programme (LFI 2013)

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2013

Couverture temporelle: 2013
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Loi de finances initiale 2012, dotation budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP), par mission, programme, action et catégorie (LFI 2012)

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie du budget général de la loi de finances initiale pour 2012

Couverture temporelle: 2012
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par programme (LFI 2013)

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013

Couverture temporelle: 2013
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et titre (LFI 2013)

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013

Couverture temporelle: 2013
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Loi de finances initiale 2013, dotation budgets annexes (BA) en emplois temps plein (ETP) par programme (LFI 2013)

Dotation en emplois temps plein (ETP) par programme des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2013

Couverture temporelle: 2013
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par programme (LFI 2013)

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013

Couverture temporelle: 2013
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Loi de finances initiale 2012, comptes de concours financiers (CCF) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par programme (LFI 2012)

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2012

Couverture temporelle: 2012
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Loi de finances initiale 2013, dotation budget général (BG) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par programme (LFI 2013)

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013

Couverture temporelle: 2013
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Exécution du budget de l'État 2011, par ministère, comptes d'affectation spéciale en crédits de paiement (CP) (PLR 2011)

Exécution de la dépense sur 2011 par Ministère / Programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au rapport annuel de performance (RAP) 2011)

Couverture temporelle: 2011
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Loi de finances initiale 2012, dotation budget général (BG) en emplois temps plein (ETP) par programme (LFI 2012)

Dotation en emplois temps plein (ETP) par programme du budget général de la loi de finances initiale pour 2012

Couverture temporelle: 2012
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Loi de finances initiale 2012, dotation comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et catégorie (LFI 2012)

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2012

Couverture temporelle: 2012
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Exécution du budget de l'État 2011, par ministère, comptes des concours financiers en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2011)

Exécution de la dépense sur 2011 par Ministère / Programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au rapport annuel de performance (RAP) 2011)

Couverture temporelle: 2011
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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