Zonage A, B, C en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements dans le département de Maine-et-Loire(49) DDT de Maine-et-Loire Mis à jour le 11 sept. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K18300Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques e…
Cours d'eau BCAE et police de l'eau en 2021 dans le département de Maine-et-Loire (49) DDT de Maine-et-Loire Mis à jour le 19 sept. 2024Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K31500L'instruction gouvernementale du 3 juin 2015 demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département pour faciliter la bonne application de la loi sur l'ea…
Atlas des cavités dans le département de Maine-et-Loire(49) DDT de Maine-et-Loire Mis à jour le 26 oct. 2021Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K40400De par la Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à la prévention des risques majeurs, renforcée par la loi risques n°2003-699 du 30 juillet 2003, l’État doit collecter toutes les informations conce…
Référentiel SISPEA - Compétence en assainissement collectif, assainissement non collectif et alimentation en eau potable par commune, par collectivités compétentes et par entités de gestion dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée). DDT de Maine-et-Loire Mis à jour le 10 janv. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K25500La mission de l'Observatoire est d'apporter une vision d'ensemble de l'organisation et des performances des services publics pour orienter les politiques nationales de l'eau. La mission interdépartem…
PPRi du Val du Louet et de la Confluence de la Maine et de la Loire dans le département de Maine-et-Loire(49) DDT de Maine-et-Loire Mis à jour le 8 mars 2021Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K12700Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques re…
PPRi de l'Oudon et de la Mayenne dans le département de Maine-et-Loire(49) DDT de Maine-et-Loire Mis à jour le 17 août 2017Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K12600Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État…
Zones de bruit d'une carte de bruit stratégique de type C et d'indice Lden pour les infrastructures routières et autoroutières dans le Maine-et-Loire(49) DDT de Maine-et-Loire Mis à jour le 2 févr. 2023Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K31200Cette carte est une représentation graphique des zones, où le niveau sonore sur l'indicateur Lden, dépasse la valeur limite de 68 dB sur les infrastructures routières et autoroutières, et ce pour la…
Aire d'alimentation de captages dans le Maine-et-Loire(49) DDT de Maine-et-Loire Mis à jour le 8 déc. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K7200En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agrico…
Zones d'Accélération des Énergies Renouvelable - ZAEnR - dans le département de Maine-et-Loire(49) DDT de Maine-et-Loire Mis à jour le 4 févr. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K16900Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER…
Parcours de pêche de la carpe dans le département de Maine-et-Loire DDT de Maine-et-Loire Mis à jour le 5 janv. 2021Métadonnées :Bon(67 %) 1K21600Les parcours de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral. Article R436.14 5° du code de l'environnement. Lieux autorisées à la pêche de la carpe à toute heure et sur les deux rives d'un cours d'…
Réserve de pêche permanente dans le Maine-et-Loire(49). DDT de Maine-et-Loire Mis à jour le 14 janv. 2020Métadonnées :À améliorer(56 %) 99423300Les réserves de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral. Code de l'environnement, articles L332-1, R242-1 à R242-49
PPRI de la Loire Saumuroise et du Val d'Authion dans le département de Maine-et-Loire(49) DDT de Maine-et-Loire Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer(56 %) 97413000Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État…
Zonage pour les restrictions de prélèvement à partir de l'eau potable dans le département de Maine-et-Loire(49) DDT de Maine-et-Loire Mis à jour le 23 mai 2023Métadonnées :À améliorer(56 %) 96637400Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en appl…
Typologie des grèves sur la Loire DDT de Maine-et-Loire Mis à jour le 30 juin 2020Métadonnées :À améliorer(56 %) 96413300Les grèves sont des terrains plats et unis, généralement constituées de sable et de graviers, sis au bord d'un cours d'eau ou de la mer. Les grèves représentés ici font partie du domaine public et d…
Tronçons routiers des routes à grande circulation dans le département de Maine-et-Loire(49) DDT de Maine-et-Loire Mis à jour le 25 juil. 2024Métadonnées :À améliorer(56 %) 95739400Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la rou…
Circonscription des lieutenants de louveterie dans le département de Maine-et-Loire(49). DDT de Maine-et-Loire Mis à jour le 30 janv. 2025Métadonnées :Bon(67 %) 93611200Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie. Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (Code de l'Environnement …
Intention de culture du mais dans la zone de protection du Val d'Authion en 2025 dans le Maine-et-Loire(49) DDT de Maine-et-Loire Mis à jour le 31 oct. 2024Métadonnées :À améliorer(56 %) 92415400Dans le cadre de la protection de la culture de semence de maïs, les exploitants font une déclaration d'intention de culture à la parcelle de maïs dit industriel ou de semence. Cette table représent…
Zones mentionnées dans l'arrêté préfectoral de lutte contre les termites dans le Maine-et-Loire(49) DDT de Maine-et-Loire Mis à jour le 14 févr. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 91112900Les termites, insectes xylophages, mérules et autres champignons lignivores peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments. Pour tenter de limiter leur prolifération, des mesures sont p…
PPRi du Vals St Georges, Chalonnes, Montjean en Maine-et-Loire(49) DDT de Maine-et-Loire Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer(56 %) 90713900Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques re…
Sites économiques : Zones d'activités économiques dans le département de Maine-et-Loire(49) DDT de Maine-et-Loire Mis à jour le 12 févr. 2024Métadonnées :À améliorer(56 %) 90524800Les sites économiques comprennent : Les Zones d'Activité Économique (ZAE) définies à l'article L318-8-1 du code de l'urbanisme: "Sont considérées comme des zones d'activité économique, au sens de la…
