PPRi de la confluence de la Maine dans le département de Maine-et-Loire(49) DDT de Maine-et-Loire Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 92562300Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État…
Zones d'alerte sécheresse pour les restrictions de consommation d'eau potable dans le département de Maine-et-Loire(49) DDT de Maine-et-Loire Mis à jour le 10 oct. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 9126000Une zone d’alerte est une unité hydrologique ou hydrogéologique cohérente pour laquelle l’administration est susceptible de prescrire des mesures de restriction. Cette zone peut être tout ou partie d…
Zones de bruit d'une carte de bruit stratégique de type A et d'indice Ln pour les infrastructures routières et autoroutières dans le Maine-et-Loire(49) DDT de Maine-et-Loire Mis à jour le 20 janv. 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 88922700Cette carte est une représentation graphique localisant les zones exposées au bruit à l'aide de courbes Isophones allant de 50 dB à 70 dB et plus, par pas de 5 dB pour les infrastructures routières e…
État des documents d'urbanisme en cours dans le Maine-et-Loire (49) DDT de Maine-et-Loire Mis à jour le 21 mars 2025Métadonnées :Bon (78 %) 8916500Dans le cadre de ses missions, la DDT suit l'ensemble des procédures d'urbanisme pour les autorités compétentes. Cette table indique pour chaque commune du département, le type de document opposable…
Zones d'exposition et de dépassement des cartes de bruits stratégiques dans le département de Maine-et-Loire(49) DDT de Maine-et-Loire Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 88326300Ensemble des données constituant les zones d'exposition au bruit, les cartes de type A, et les zones de dépassement de valeurs limites, les cartes de type C pour les infrastructures routières, autoro…
Accord de Droit de préemption urbain destiné à la préservation des ressources en eau destinées à l'alimentation humaine dans le département de Maine-et-Loire(49) DDT de Maine-et-Loire Mis à jour le 22 janv. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 87530700Les communes dotées d'un plan d'occupation des sols rendu public ou d'un plan local d'urbanisme approuvé peuvent, par délibération, instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zone…
Réserve de pêche spécifique dans le Maine-et-Loire(49). DDT de Maine-et-Loire Mis à jour le 14 janv. 2020Métadonnées :À améliorer (56 %) 8735600Les réserves de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral. Code de l'environnement, articles L332-1, R242-1 à R242-49 Ces zones sont interdites à la pêche suivant l'arrêté annuel.
Réserve de pêche annuelle dans le Maine-et-Loire(49). DDT de Maine-et-Loire Mis à jour le 14 janv. 2020Métadonnées :Bon (67 %) 84527800Les réserves de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral. Code de l'environnement, articles L332-1, R242-1 à R242-49 Zones interdites à la pêche toute l'année classées en réserves annuelles par …
Zonage pour les restrictions de prélèvement des eaux souterraines dans le département de Maine-et-Loire(49) DDT de Maine-et-Loire Mis à jour le 21 sept. 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 83729600Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en appl…
Cours d'eau BCAE et police de l'eau en 2025 dans le département de Maine-et-Loire (49) DDT de Maine-et-Loire Mis à jour le 30 juin 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 83620400L'instruction gouvernementale du 3 juin 2015 demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département pour faciliter la bonne application de la loi sur l'ea…
État des document d'urbanisme en cours à l'échelle infra-communale dans le Maine-et-Loire(49) DDT de Maine-et-Loire Mis à jour le 19 janv. 2024Métadonnées :Bon (67 %) 82734000En dix ans, le Maine-et-Loire est passé de 381 à 176 communes. De plus la compétence planification a été transférée aux intercommunalités sur une partie du territoire. En attendant l'apporbation des …
Zones de bruit d'une carte de bruit stratégique de type A et d'indice Ln pour les infrastructures ferroviaires dans le Maine-et-Loire(49) DDT de Maine-et-Loire Mis à jour le 1 févr. 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 82022100Cette carte est une représentation graphique localisant les zones exposées au bruit à l'aide de courbes Isophones allant de 50 dB à 70 dB et plus, par pas de 5 dB pour les infrastructures ferroviaire…
Réserves et parcours de pêche dans le Maine-et-Loire(49) DDT de Maine-et-Loire Mis à jour le 10 janv. 2020Métadonnées :À améliorer (44 %) 80825200Ensemble des zones réglementées à l'autorisation ou l'interdiction à la pêche sur les cours d'eau du Maine-et-Loire.
Zonage pour les restrictions de prélèvement des eaux superficielles dans le département de Maine-et-Loire(49) DDT de Maine-et-Loire Mis à jour le 21 sept. 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 78724700Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en appl…
Limites communales en 2012 du département du Maine-et-Loire(49) DDT de Maine-et-Loire Mis à jour le 1 juil. 2019Métadonnées :À améliorer (56 %) 78223900Ensemble des communes au 1er janvier 2012 composant ou ayant fait partie du département du Maine-et-Loire(49) avant les premières fusions de communes nouvelles : Chemillé-Melay, Baugé-en-Anjou et Cl…
PPR mouvement de terrain du coteau saumurois dans le département de Maine-et-Loire(49) DDT de Maine-et-Loire Mis à jour le 20 nov. 2020Métadonnées :À améliorer (56 %) 76811700Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques re…
Base historique de la population dans le Maine-et-Loire et départements limitrophes DDT de Maine-et-Loire Mis à jour le 19 déc. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 76412700Cette base fournit les données de populations depuis 1876 à la dernière mise à jour pour les communes du Maine-et-Loire et des départements limitrophes. Les résultats des recensements depuis 2006 ne…
Lot de pêche dans le département de Maine-et-Loire(49) DDT de Maine-et-Loire Mis à jour le 19 avr. 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 76026800Lot surfacique du domaine public fluvial alloué à une Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA). Les lots de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral(Article …
Temps d'arrivée de l'onde de submersion en cas de rupture de barrage dans le Maine-et-Loire(49) DDT de Maine-et-Loire Mis à jour le 20 juin 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 75729400Le décret 2015-526 du 12 mai 2015, relatif aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques, prévoit désormais trois classes de barrages et de digues (A, B et C ) en fonction de leur importance et préc…
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans le département de Maine-et-Loire(49) DDT de Maine-et-Loire Mis à jour le 4 juil. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 74510500La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces pér…
