DDT de Maine-et-Loire DDT 49

Service public

La Direction Départementale des Territoires (DDT) de Maine-et-Loire est un service déconcentré de l'État placé sous l'autorité du préfet de département. Elle est une direction départementale interministérielle.

La DDT a pour ambition d'accompagner le développement et l'aménagement durables, et de promouvoir la transition écologique des territoires. Pour cela, elle est chargée de mettre en œuvre les politiques publiques portées par l'État en matière :

d'aménagement des territoires et d'urbanisme,
d'environnement,
des risques naturels,
de mobilité,
de logement et de construction,
d'agriculture.

Jeux de données ⁽¹⁴⁰⁾

API ⁽⁰⁾

Réutilisations ⁽⁰⁾

Informations

158 jeux de données

Trier par :

Classement sonore des infrasctructures ferroviaires dans le Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 14 févr. 2017
906
59
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Conformément à la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ainsi qu’au Code de l’environnement (articles L. 571-10 et R. 571-32 à R. 571-43), dans chaque département, le…
Classement sonore des infrasctructures routières dans le Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 5 sept. 2025
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Conformément à la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ainsi qu’au Code de l’environnement (articles L. 571-10 et R. 571-32 à R. 571-43), dans chaque département, le…
Temps d'arrivée de l'onde de submersion en cas de rupture de barrage dans le Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 20 juin 2022
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Le décret 2015-526 du 12 mai 2015, relatif aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques, prévoit désormais trois classes de barrages et de digues (A, B et C ) en fonction de leur importance et préc…
Base historique de la population dans le Maine-et-Loire et départements limitrophes
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 19 déc. 2025
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Cette base fournit les données de populations depuis 1876 à la dernière mise à jour pour les communes du Maine-et-Loire et des départements limitrophes. Les résultats des recensements depuis 2006 ne…
Référentiel SISPEA - Compétence en assainissement collectif, assainissement non collectif et alimentation en eau potable par commune, par collectivités compétentes et par entités de gestion dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée).
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 10 janv. 2025
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La mission de l'Observatoire est d'apporter une vision d'ensemble de l'organisation et des performances des services publics pour orienter les politiques nationales de l'eau. La mission interdépartem…
Zones mentionnées dans l'arrêté préfectoral de lutte contre les termites dans le Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 14 févr. 2025
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Les termites, insectes xylophages, mérules et autres champignons lignivores peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments. Pour tenter de limiter leur prolifération, des mesures sont p…
Archivé
Cours d'eau BCAE et police de l'eau en 2021 dans le département de Maine-et-Loire (49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 19 sept. 2024
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L'instruction gouvernementale du 3 juin 2015 demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département pour faciliter la bonne application de la loi sur l'ea…
Parcours de pêche de la carpe dans le département de Maine-et-Loire
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 5 janv. 2021
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Les parcours de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral. Article R436.14 5° du code de l'environnement. Lieux autorisées à la pêche de la carpe à toute heure et sur les deux rives d'un cours d'…
PPRi du Val du Louet et de la Confluence de la Maine et de la Loire dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 8 mars 2021
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Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques re…
PPRi de l'Oudon et de la Mayenne dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 17 août 2017
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Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État…
PPRI de la Loire Saumuroise et du Val d'Authion dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 15 nov. 2024
1K
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Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État…
Tronçons routiers des routes à grande circulation dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 25 juil. 2024
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Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la rou…
Circonscription des lieutenants de louveterie dans le département de Maine-et-Loire(49).
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 30 janv. 2025
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Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie. Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (Code de l'Environnement …
Typologie des grèves sur la Loire
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 30 juin 2020
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Les grèves sont des terrains plats et unis, généralement constituées de sable et de graviers, sis au bord d'un cours d'eau ou de la mer. Les grèves représentés ici font partie du domaine public et d…
Réserve de pêche spécifique dans le Maine-et-Loire(49).
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 14 janv. 2020
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Les réserves de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral. Code de l'environnement, articles L332-1, R242-1 à R242-49 Ces zones sont interdites à la pêche suivant l'arrêté annuel.
Communes concernées par le classement sonore des infrastructures ferroviaires dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 15 nov. 2024
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Communes concernées par le classement sonore des infrastructures ferroviaires dans le département de Maine-et-Loire(49)
Liste des Plans de Prévention des Risques Miniers dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 6 juil. 2023
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Le dispositif des Plans de Prévention des Risques Naturels a été complété par les Plans de Prévention des Risques Miniers instaurés par la loi n°99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en…
Archivé
Zones d'Accélération des Énergies Renouvelable - ZAEnR - dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 4 févr. 2025
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Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER…
Zonage pour les restrictions de prélèvement à partir de l'eau potable dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 23 mai 2023
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Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en appl…
Zones d'alerte sécheresse pour les restrictions de consommation d'eau potable dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 10 oct. 2024
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Une zone d’alerte est une unité hydrologique ou hydrogéologique cohérente pour laquelle l’administration est susceptible de prescrire des mesures de restriction. Cette zone peut être tout ou partie d…