République
Française
Archivé
État des documents d'urbanisme en cours dans le Maine-et-Loire (49)
Description
Dans le cadre de ses missions, la DDT suit l'ensemble des procédures d'urbanisme pour les autorités compétentes.
Cette table indique pour chaque commune du département, le type de document opposable et la procédure principale en cours. Ces informations sont extraite de SUDOCUH.
changement de structuration de données suite à la reprise de SUDOCUH par DOCURBA.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire)(Détenteur des droits)DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire)(Détenteur des droits)DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire)(Détenteur des droits)DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire)(Détenteur des droits)DDT 49 / Service Urbanisme Aménagement et Risques (SUAR)(Gestionnaire)
- Dernière mise à jour
- March 21, 2025
- Label
- INSPIRE
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1 fichier principal
Mis à jour le March 22, 2025Format esri shapefile (shp) 38 téléchargements
2 API
Mis à jour le June 29, 2026Format wms 20 téléchargements
Mis à jour le June 27, 2026Format wfs (589.0 o)29 téléchargements