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République
Française
État des documents d'urbanisme en cours dans le Maine-et-Loire (49)
Description
Dans le cadre de ses missions, la DDT suit l'ensemble des procédures d'urbanisme pour les autorités compétentes.
Cette table indique pour chaque commune du département, le type de document opposable et la procédure principale en cours. Ces informations sont extraite de SUDOCUH.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire)(Détenteur des droits)DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire)(Détenteur des droits)DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire)(Détenteur des droits)DDT 49 / Service Urbanisme Aménagement et Risques (SUAR)(Gestionnaire)
- Dernière mise à jour
- 21 mars 2025
- Label
- Inspire
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API
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