République
Française
Réserve de pêche permanente dans le Maine-et-Loire(49).
Description
Les réserves de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral. Code de l'environnement, articles L332-1, R242-1 à R242-49
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 14 janvier 2020
- Label
- INSPIRE
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