Rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes

Updated on 7 de noviembre de 2017 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Cour des comptes

Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…

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1 reuses

Informations

Licencia
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
594c27c888ee386e92759c49

Temporality

Frequency
Anual
Fecha de creación
22 de junio de 2017
Latest resource update
22 de junio de 2017

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Ciudad francesa
Territorial coverage
France

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Permalink

Descripción

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.

Le présent jeu de données concerne les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales.

Il a été mis à jour avec le texte intégral des rapports publics de 2016 pour la #DataSession sur le thème de la "transparence de l'action publique" des 23 et 24 juin 2017.

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