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Délimitations maritimes

Le produit « Délimitations maritimes » regroupe l’ensemble des éléments servant à la définition des espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction de la France dans le monde. Ces espaces sont définis par l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la…

Updated on 9 de agosto de 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes

From Cour des comptes

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.…

Updated on 22 de junio de 2017

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2015)

From Cour des comptes

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.…

Updated on 28 de mayo de 2016

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2013)

From Cour des comptes

Updated on 26 de mayo de 2016

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2014)

From Cour des comptes

Updated on 28 de mayo de 2016

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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