Rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes

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Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des ressources manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 7 novembre 2017 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Cour des comptes

Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…

227 jeux de données
1 réutilisations

Informations

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
594c27c888ee386e92759c49

Temporalité

Fréquence
Annuelle
Date de création
22 juin 2017
Dernière mise à jour de ressource
22 juin 2017

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Couverture territoriale
France

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URL stable

Description

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.

Le présent jeu de données concerne les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales.

Il a été mis à jour avec le texte intégral des rapports publics de 2016 pour la #DataSession sur le thème de la "transparence de l'action publique" des 23 et 24 juin 2017.

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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