Projets financés par les dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales

Descripción

Chaque année, l’État accorde près de deux milliards d’euros de subventions pour soutenir environ 24 000 projets d'investissement portés par des collectivités locales (communes, EPCI, départements, régions).

Ce jeu de données fournit des données descriptives des projets d'investissement soutenus par:

  • La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
  • La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
  • La dotation politique de la ville (DPV)
  • La dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)

Les données sont disponibles sur la période 2018-2021 (un fichier par année et par dotation).
Les données 2022 sont en cours de fiabilisation et seront prochainement publiées.

Pour toutes réutilisation, merci de mentionner explicitement la source (DGCL) et le lien vers cette page.

Colonnes disponibles dans les fichiers :

Exercice : millésime de l'engagement budgétaire
dispositif : nom du dispositif de subvention
programme : numéro du programme budgétaire qui porte les crédits concernés
beneficiaire_siren : code siren du bénéficiaire de la subvention
beneficiaire_reg : code INSEE de la région du bénéficiaire de la subvention
beneficiaire_dep : code INSEE du département
beneficiaire_nom : nom du bénéficiaire
beneficiaire_id : code INSEE si le bénéficiaire est une commune, code SIREN s'il s'agit d'un EPCI
beneficiaire_code_insee : code insee de la commune beneficiaire
intitule : description du projet bénéficiaire de la subvention
cou_ht : coût hors taxe du projet d'investissement bénéficiaire de la subvention
subvention : montant de la subvention accordée par l'Etat
taux : taux de la subvention accordée par l'Etat

Producer

Latest update

25 de junio de 2024

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Metadata quality
100.0/100

There are no reuses for this dataset yet.

Publish a reuse What's a reuse ?

There are no community resources for this dataset yet.

Share your resources Learn more about the community

Information

Temporality

Creation

25 de octubre de 2021

Frequency

Anual

Cobertura temporal

2018 to 2022

Latest update

25 de junio de 2024

Cobertura espacial

Territorial coverage

France

Territorial coverage granularity

Ciudad francesa

Actions

Embed

Statistics for the year

Views

3,1k

107 in nov 2024

Downloads

1,1k

25 in nov 2024

Reuses of this dataset

0

Followers

2