Projets financés par les dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales

Description

Chaque année, l’État accorde près de deux milliards d’euros de subventions pour soutenir environ 24 000 projets d'investissement portés par des collectivités locales (communes, EPCI, départements, régions).

Ce jeu de données fournit des données descriptives des projets d'investissement soutenus par:

  • La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
  • La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
  • La dotation politique de la ville (DPV)
  • La dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)

Les données sont disponibles sur la période 2018-2021 (un fichier par année et par dotation).
Les données 2022 sont en cours de fiabilisation et seront prochainement publiées.

Pour toutes réutilisation, merci de mentionner explicitement la source (DGCL) et le lien vers cette page.

Colonnes disponibles dans les fichiers :

Exercice : millésime de l'engagement budgétaire
dispositif : nom du dispositif de subvention
programme : numéro du programme budgétaire qui porte les crédits concernés
beneficiaire_siren : code siren du bénéficiaire de la subvention
beneficiaire_reg : code INSEE de la région du bénéficiaire de la subvention
beneficiaire_dep : code INSEE du département
beneficiaire_nom : nom du bénéficiaire
beneficiaire_id : code INSEE si le bénéficiaire est une commune, code SIREN s'il s'agit d'un EPCI
beneficiaire_code_insee : code insee de la commune beneficiaire
intitule : description du projet bénéficiaire de la subvention
cou_ht : coût hors taxe du projet d'investissement bénéficiaire de la subvention
subvention : montant de la subvention accordée par l'Etat
taux : taux de la subvention accordée par l'Etat

Producteur

Dernière mise à jour

25 juin 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
100.0/100

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Informations

Temporalité

Création

25 octobre 2021

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2018 à 2022

Dernière mise à jour

25 juin 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

Actions

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