Direction générale des collectivités locales

Descripción

la direction générale des collectivités locales est une direction du ministère de l’Intérieur, placée sous l'autorité de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

La direction générale des collectivités locales (DGCL) est chargée d’élaborer l’ensemble des dispositions concernant les collectivités territoriales, de répartir les concours financiers de l’État entre ces collectivités, de mettre en place les statuts des acteurs locaux (élus et personnels) et de définir les orientations relatives à la politique nationale et européenne de cohésion des territoires et de politique de la ville. La DGCL est rattachée au ministère de l'Intérieur et au ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales.

Les missions de la DGCL sont :
-Assurer le respect des règles juridiques applicables aux collectivités territoriales ;
-Préparer les textes sur l’organisation, les compétences et le financement des collectivités locales ;
-Animer les instances de concertation entre l’État et les collectivités territoriales ;
-Répartir les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales ;
-Préparer les règles budgétaires et fiscales des collectivités locales ;
-Élaborer les statuts applicables aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux ;
-Élaborer les orientations relatives à la politique nationale et européenne de cohésion des territoires et de politique de la ville ;
-Proposer les orientations et suivre l’exécution des fonds structurels européens et d’investissement, en lien avec l’agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) dont la DGCL assure la tutelle ;
-Fixer les orientations relatives aux instruments contractuels de mise en œuvre de la politique de cohésion des territoires associant l’État et les collectivités territoriales ;
-Mener des missions de coopération internationale ;
-Informer les citoyens des données et des statistiques relatives aux collectivités territoriales grâce à son département des études et des statistiques locales (DESL)

Conjunto de datos5

Members3

Raphaël BEVENOT
admin
Luc Brière
admin
maxime touly
admin

Technical details

ID
5e145ef68b4c4135aa9b0b7a
Fecha de creación
7 de enero de 2020
Modification date
29 de noviembre de 2022