Liste des collectivités territoriales utilisant la verbalisation électronique en France From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le fichier recense les services verbalisateurs des collectivités territoriales françaises utilisant la verbalisation électronique. Le fichier contient notamment : Le nom de la collectivité territoriale et son département de rattachement ; Le nom du service verbalisateur ; La date de démarrage de… Metadata quality: 55.55555555555556/100 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator Updated on 16 de junio de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 3 favorites
Enquête Num - Enquête nationale sur les usages numériques des collectivités territoriales From Agence nationale de la cohésion des territoires Fin 2022, l'Incubateur des Territoires de l'ANCT a lancé "Enquête Num", une enquête nationale concernant les usages numériques au sein des collectivités. Du 27 octobre au 31 janvier 2023, plus de 300 agents publics, élus et partenaires des collectivités territoriales ont participé et permis à… Metadata quality: 100.0/100 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Learn more about this indicator Updated on 24 de marzo de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Logiciels Libres sur le Comptoir-du-Libre.org From Association ADULLACT L'ensemble des logiciels libres présents sur le Comptoir-du-Libre.org. L'export au format JSON contient pour chaque logiciel : la licence, le nom du logiciel libre, le dépôt du code source, le site web, les pages sur le SILL (en français et en anglais), les pages sur Wikipédia la page sur… Metadata quality: 100.0/100 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Learn more about this indicator Updated on 31 de marzo de 2023 Creative Commons CCZero 0 reuses 8 favorites
Bases de données brutes de l'enquête Aide sociale - Volet Aide sociale à l'enfance (ASE) From Ministère des Solidarités et de la Santé Les bases de données brutes issues du volet sur l'aide sociale à l'enfance (ASE) de l’enquête Aide sociale de la DREES sont mises à disposition ici. Il s’agit de données agrégées au niveau départemental, telles que déclarées par les conseils départementaux lors des différentes collectes. Ce jeu de… Metadata quality: 44.44444444444444/100 Metadata quality: Data description filled Resources documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator Updated on 23 de febrero de 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
APA et PCH - Montants versés From Ministère des Solidarités et de la Santé Des données relatives aux dépenses couvertes par l’APA à domicile et aux montants versés et personnes payées par éléments de la PCH sont disponibles ici. Ces données sont issues de l’enquête Aide sociale, enquête annuelle réalisée auprès des conseils départementaux, qui recueille des données… Metadata quality: 33.33333333333333/100 Metadata quality: Data description filled Resources documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator Updated on 26 de julio de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Bénéficiaires et dépenses des départements From Ministère des Solidarités et de la Santé Des séries historiques nationales et départementales sur les bénéficiaires et les dépenses d’APA à domicile et en établissement depuis 2002 sont mises à disposition ici. Sont également diffusées des données relatives à la répartition par âge, sexe et GIR des bénéficiaires ou encore des données… Metadata quality: 33.33333333333333/100 Metadata quality: Data description filled Resources documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator Updated on 10 de septiembre de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Les bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance From Ministère des Solidarités et de la Santé Des séries historiques nationales et départementales sur les effectifs et les caractéristiques des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance (ASE) depuis 1996 sont mises à disposition ici. Les données transmises par les services des conseils départementaux pouvant être manquantes ou partielles,… Metadata quality: 33.33333333333333/100 Metadata quality: Data description filled Resources documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator Updated on 23 de febrero de 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale From Ministère des Solidarités et de la Santé Des séries historiques nationales et départementales sur les effectifs et les caractéristiques des bénéficiaires de l'aide sociale départementale (personnes âgées, personnes handicapées, aide sociale à l'enfance) depuis 1996 sont mises à disposition ici Ces données sont issues de l’enquête Aide… Metadata quality: 33.33333333333333/100 Metadata quality: Data description filled Resources documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator Updated on 12 de enero de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Les projets de coopération décentralisée : Caraïbes From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) Ces données proviennent de l’Atlas français de la coopération décentralisée, mis en place en 2009 par la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) du MAE. Elles constituent près de 13 000 projets de coopération à l’international de 4 800 collectivités françaises (régions,… Metadata quality: 100.0/100 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Learn more about this indicator Updated on 29 de enero de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Action extérieure des collectivités territoriales dans les six zones géographiques : Amériques-Caraïbes, Afrique-Océan Indien, Asie, Océanie, Europe et Proche et Moyen-Orient (mars 2017) From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) Ces données proviennent de l’Atlas français de la coopération décentralisée, mis en place en 2009 par la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD), dont le secrétariat général est assuré par le Délégué à l’action extérieure des collectivités territoriales du MAEDI. Elles… Metadata quality: 88.88888888888889/100 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Learn more about this indicator Updated on 30 de marzo de 2017 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
L'offre d'accueil du jeune enfant From Ministère des Solidarités et de la Santé Sont mises à disposition ici des séries annuelles et historiques nationales et départementales sur l'offre d'accueil du jeune enfant. On y trouve notamment le nombre d’établissements et de places en accueil collectif et familial pour les enfants de moins de 6 ans, la répartition des établissements… Metadata quality: 44.44444444444444/100 Metadata quality: Data description filled Resources documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator Updated on 24 de noviembre de 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
La prestation de compensation du handicap (PCH) - Bénéficiaires et dépenses From Ministère des Solidarités et de la Santé Des séries historiques nationales et départementales sur les bénéficiaires et les dépenses de PCH et d'ACTP depuis 2000 sont mises à disposition ici. Sont également diffusées des données relatives à la répartition par âge, sexe et éléments de la PCH. Ces données sont issues de l’enquête Aide… Metadata quality: 33.33333333333333/100 Metadata quality: Data description filled Resources documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator Updated on 1 de septiembre de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Les projets de coopération décentralisée : Europe From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) Ces données proviennent de l’Atlas français de la coopération décentralisée, mis en place en 2009 par la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) du MAE. Elles constituent près de 13 000 projets de coopération à l’international de 4 800 collectivités françaises (régions,… Metadata quality: 100.0/100 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Learn more about this indicator Updated on 29 de enero de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Les projets de coopération décentralisée : Asie Centrale et du Sud From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) Ces données proviennent de l’Atlas français de la coopération décentralisée, mis en place en 2009 par la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) du MAE. Elles constituent près de 13 000 projets de coopération à l’international de 4 800 collectivités françaises (régions,… Metadata quality: 100.0/100 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Learn more about this indicator Updated on 29 de enero de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Les projets de coopération décentralisée : Amérique du Sud From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) Ces données proviennent de l’Atlas français de la coopération décentralisée, mis en place en 2009 par la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) du MAE. Elles constituent près de 13 000 projets de coopération à l’international de 4 800 collectivités françaises (régions,… Metadata quality: 100.0/100 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Learn more about this indicator Updated on 29 de enero de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Les projets de coopération décentralisée : Sud-Sahara From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) Ces données proviennent de l’Atlas français de la coopération décentralisée, mis en place en 2009 par la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) du MAE. Elles constituent près de 13 000 projets de coopération à l’international de 4 800 collectivités françaises (régions,… Metadata quality: 100.0/100 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Learn more about this indicator Updated on 29 de enero de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Les projets de coopération décentralisée : Nord-Sahara From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) Ces données proviennent de l’Atlas français de la coopération décentralisée, mis en place en 2009 par la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) du MAE. Elles constituent près de 13 000 projets de coopération à l’international de 4 800 collectivités françaises (régions,… Metadata quality: 100.0/100 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Learn more about this indicator Updated on 29 de enero de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Inventaire du patrimoine culturel lorrain From Région GRAND EST Les bases de données documentaires du SRI forment un ensemble cohérent organisé selon le principe suivant : La base "Architecture" contient un ensemble de notices décrivant chacune un espace ou un édifice dans lequel peuvent être conservées des oeuvres objets mobilier, chacun étant décrit sous… Metadata quality: 88.88888888888889/100 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator Updated on 10 de noviembre de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Répertoire des débats et consultations publics - vie-publique.fr From Premier ministre La rubrique s'adresse aux citoyens désireux de s'impliquer dans le débat public et de faire part de leurs avis. Elle référence un grand nombre de consultations menées sur internet préalablement à l'adoption de textes normatifs. Elle recense également des consultations citoyennes grand public (sur… Metadata quality: 88.88888888888889/100 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator Updated on 4 de mayo de 2020 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Les modalités départementales de gestion de l'ASH des personnes âgées From Ministère des Solidarités et de la Santé Les données mises à disposition portent sur les modalités départementales de gestion de l'aide sociale à l'hébergement (ASH) des personnes âgées. Ces données sont issues de l’enquête Aide sociale auprès des conseils départementaux, réalisée chaque année par la DREES, qui recueille des données sur… Metadata quality: 33.33333333333333/100 Metadata quality: Data description filled Resources documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator Updated on 22 de febrero de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites