⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.

Projet de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) dans le Haut-Rhin

Metadata quality: 0.8888888888888888/1
Metadata quality:
Data description filled
Resources documented
License filled
Update frequency followed
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
Updated on 29 de febrero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

La DDT met en œuvre les politiques d’aménagement et de développement durable des territoires. Ces principales missions concernent : L’aménagement durable du territoire, l’urbanisme, la prévention des risques naturels et technologiques, la gestion de crise, les transports et déplacements , domaines…

153 datasets

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
54bfaffac751df703b5fa5a2

Temporality

Frequency
Puntual
Fecha de creación
21 de enero de 2015
Latest resource update
29 de febrero de 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Condado francés
Extras
inspire:resource_identifier
11a31c09-c622-4719-970b-b3826b05ae0chttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
a716069aec1427fd62f1b3b7e802113afc702f20
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-3da666c7-285e-4a94-80de-9959d30d5456

Embed

Permalink

Descripción

Le programme national de rénovation urbaine (PNRU), institué par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine (http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/loiborloo01082003.pdf), amendée par la loi du 18 janvier 2005 et, prolongée par l'accord État/UESL de mai 2006, prévoit la conduite de projets de rénovation urbaine pour la transformation des quartiers en difficulté. Les objectifs de ces projets sont l'amélioration des espaces urbains, le développement des équipements publics, la réhabilitation et la résidentialisation de logements locatifs sociaux, la démolition pour vétusté ou pour une meilleure organisation urbaine de logements, ou le développement d'une nouvelle offre de logements, aux formes et aux statuts diversifiés.Un projet de rénovation urbaine ou projet ANRU est formalisé par une convention partenariale pluriannuelle d'une durée de cinq ans qui engage l'ANRU, les maîtres d'ouvrage et des co-financeurs. Cette convention précise le programme, le calendrier et les engagements financiers du projet ANRU et identifie le ou les quartiers à rénover en priorité. Ces quartiers peuvent être des quartiers classés en zone urbaine sensible ou, à titre exceptionnel sur demande du maire de la commune ou du président de l'EPCI compétent et avec l'accord du ministre délégué au logement et à la ville, les quartiers présentant des caractéristiques économiques et sociales analogues (dérogation prévue par l'article 6 de la loi).Ce jeu de données contient tous les projets de rénovation urbaine de l'ANRU pour lesquels une convention est en préparation ou signée. Sont exclus de ces données les projets ANRU achevés et les opérations de rénovation non conventionnées lancées par les préfectures délégataires de crédits ANRU en dehors des quartiers ANRU.

Origine

Table non géométrique générée après intégration de la liste des projets de rénovation obtenue auprès de l'ANRU

Organisations partenaires

DDT Haut-Rhin

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Files 3

Community resources 0

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reutilizaciones 0

Explore the reuses of this dataset.

Did you use this data ? Reference your work and increase your visibility.

Discussion between the organization and the community about this dataset.