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Projet de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Le programme national de rénovation urbaine (PNRU), institué par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine (http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/loiborloo01082003.pdf), amendée par la loi du 18 janvier 2005 et, prolongée par l'accord État/UESL de mai 2006, prévoit la…

Updated on 29 de febrero de 2020

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Zone franche urbaine dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles (ZUS), les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU,…

Updated on 1 de marzo de 2020

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Nouvelle-Aquitaine partiel : Projet de Rénovation Urbaine (Projet ANRU) - Communes (surfacique)

From DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient le périmètre des communes concernées par un projet de Rénovation Urbaine ANRU (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine. Il concerne le périmètre de l'ancienne région…

Updated on 24 de enero de 2020

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Permis de louer / Permis de diviser / Déclaration de location

From Bordeaux Métropole

Dictionnaire Public Sectorisation des permis de louer, des permis de diviser et des déclarations de location. Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel : Téléchargement au format AutoCAD DWG

Updated on 30 de marzo de 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Zone Urbaine Sensible

From Saint Quentin (Aisne)

Limites géographiques des zones urbaines sensibles de la ville de Saint-Quentin. Lien vers la ressource : http://saint-quentin-numerique.fr/Zone-Urbaine-Sensible

Updated on 4 de junio de 2014

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Périmètre de renouvellement urbain

From Le Havre Seine Métropole

Périmètre d'intervention des actions de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour accompagner des projets urbains globaux pour transformer les quartiers en profondeur : En réinsérant les quartiers dans la ville. En créant la mixité sociale dans l'habitat ; En introduisant de la…

Updated on 26 de julio de 2018

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Territoire Entrepreneurs

From Le Havre Seine Métropole

Le Territoire Entrepreneur (anciennement dénommé zones franches urbaines ou ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. En accordant des exonérations fiscales et sociales aux entreprises présentes, son ambition est de redynamiser des…

Updated on 26 de julio de 2018

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Aire urbaine 1999 et 2010 en Occitanie

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Une aire urbaine ou "grande aire urbaine" est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant…

Updated on 1 de marzo de 2023

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Information surfacique (PLUi)

From Bordeaux Métropole

Dictionnaire Public Les informations du PLU 3.1 peuvent être linéaires, ponctuelles ou informatives. Les ponctuels informatifs sont reportés sur les plans 'ville de pierre' pour les perspectives, et sur le plan de zonages pour les arbres isolés. Les informations surfaciques sont reportées ou non…

Updated on 30 de marzo de 2023

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Contrat de Ville de la commune de Nice 2015-2020

From Métropole Nice Côte d'Azur

Vous trouverez ici le contrat de ville de la commune de Nice pour la période 2015-2020.

Updated on 16 de noviembre de 2022

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Information ponctuelle (PLUi)

From Bordeaux Métropole

Updated on 30 de marzo de 2023

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[DRIEA-IF] Quartiers prioritaires en Ile-de-France

From Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France

La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés…

Updated on 29 de febrero de 2020

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Aquitaine : Tache Urbaine 2012 - Région Aquitaine

From DREAL Aquitaine

Cette couche n'a pas vocation à être utilisée pour identifier la PAU (Partie Actuellement à Urbaniser). La tâche urbaine a été réalisée selon la méthodologie du CEREMA (Direction Technique Territoires et Ville ex CERTU), en tenant compte de deux paramètres : la dilatation (D) et l'érosion (E).…

Updated on 18 de marzo de 2016

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Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont :a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur c) Les…

Updated on 4 de marzo de 2020

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Aquitaine : Tache Urbaine 2012 - Département Pyrénées-Atlantiques

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Cette couche n''a pas vocation à être utilisée pour identifier la PAU (Partie Actuellement à Urbaniser). La tâche urbaine a été réalisée selon la méthodologie du CEREMA (Direction Technique Territoires et Ville ex CERTU), en tenant compte de deux paramètres : la dilatation (D) et l''érosion (E).…

Updated on 27 de octubre de 2020

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PPRN inondation - Entité à l'origine du risque - MEURTHE CUGN - Maxéville (54357)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on 28 de febrero de 2020

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Unité urbaine du Cantal selon l'INSEE

From Direction Départementale des Territoires du Cher

La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.Si l'unité…

Updated on 4 de marzo de 2020

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PPR MONT (64DDTM20080007) - Document PPRN sur MONT (64396), département des Pyrénées-Atlantiques.

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les…

Updated on 1 de marzo de 2020

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Aquitaine : Tache Urbaine 2012 - Département Dordogne

From DDT Haute-Garonne

Updated on 29 de febrero de 2020

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Aquitaine : Tache urbaine par département aquitain en 2008

From Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

Cette couche n''a pas vocation à être utilisée pour identifier la PAU (Partie Actuellement à Urbaniser). La tâche urbaine a été réalisée selon la méthodologie du CERTU, en tenant compte de deux paramètres : la dilatation (D) et l''érosion (E). Elle a été réalisée par le CETE du Sud-Ouest, de…

Updated on 29 de febrero de 2020

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