Dans ce jeu de données se trouve l'assemblage des prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques des POS et PLU d'Ariège au 3 décembre 2019. Les prescriptions surfaciques des plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans d'occupation des sols (POS) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d'un POS ou d'un PLU sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme et se présentent sous la forme d'informations qui apparaissent sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

Reconstruction par digitalisation à l'écran des prescriptions surfaciques (espaces boisés classés et emplacements réservés) qui figurent sur les documents graphiques des POS et PLU. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.

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DDT Ariège

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Recursos

N_PRESCRIPTION_SURF_009.TAB (archive)

N_PRESCRIPTION_SURF_009.TAB (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_PRESCRIPTION_SURF_009.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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