Prescription surfacique du PLU de la commune de Plachy-Buyon
Updated on 29 de febrero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
Informations
- Licencia
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 56ec164e88ee386ce4e1a672
Temporality
- Frequency
- Desconocido
- Fecha de creación
- 18 de marzo de 2016
- Latest resource update
- 29 de febrero de 2020
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Otro
Extras
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- geop:dataset_id
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Descripción
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Origine
Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.
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DDTM Somme
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