Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
Origine
Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l’État
RECUEIL DE DONNÉES NON EXHAUSTIF
Organisations partenaires
DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne), DDT Lot-et-Garonne
Liens annexes
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