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Périmètre de la Métropole du Grand Paris

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Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France

Informations

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
22 de mayo de 2018
Modification date
28 de octubre de 2020
Latest resource update
28 de octubre de 2020
Territorial coverage granularity
Otro

Extras

ID
5b0438b1c751df483293e181
Fecha de creación
22 de mayo de 2018
Modification date
28 de octubre de 2020

Depuis le 1er janvier 2016, Paris et les communes des départements de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne ainsi qu'Argenteuil et les communes des Portes de l'Essonne constituent la Métropole du Grand Paris. Celle-ci a été créée suite à la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, dite MAPAM, qui réorganise l’attribution des compétences entre les collectivités et redéfinit le régime de droit commun des métropoles.

Origine

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Organisations partenaires

DRIEA IF (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France), DRIEA-IF Siège

Liens annexes

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Resources 3

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