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Périmètre de la Métropole du Grand Paris

Mis à jour le 28 octobre 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France

Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France

30 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5b0438b1c751df483293e181

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
22 mai 2018
Dernière mise à jour de ressource
28 octobre 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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Description

Depuis le 1er janvier 2016, Paris et les communes des départements de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne ainsi qu'Argenteuil et les communes des Portes de l'Essonne constituent la Métropole du Grand Paris. Celle-ci a été créée suite à la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, dite MAPAM, qui réorganise l’attribution des compétences entre les collectivités et redéfinit le régime de droit commun des métropoles.

Origine

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Organisations partenaires

DRIEA IF (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France), DRIEA-IF Siège

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