Mouillages hors ports en Charente-Maritime

Descripción

Localisation des périmètres de mouillages hors ports en Charente-Maritime.
La demande de création d'une zone de mouillage est à l'initiative de la commune sur le territoire duquel elle est envisagée ou de toute autre personne publique ou privée, la commune ne disposant pas d'exclusivité.
L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et peut être retirée en totalité ou en partie avant l'expiration du terme fixé dans l'intérêt du domaine occupé ou pour des motifs d'intérêt général.

Origine

La géométrie des périmètres OPAH se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par ces OPAH.
Figurent dans cette classe d'objets toutes les OPAH en cours pour lesquelles une convention a été signée.
Les périmètres opérationnels d'intervention figurant dans les conventions OPAH ne sont pas modélisés par cette classe d'objets.

Organisations partenaires

DDT Marne, DDTM Charente-Maritime

Liens annexes

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Latest update

1 de marzo de 2020

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Information

Temporality

Creation

9 de mayo de 2017

Frequency

Desconocido

Latest update

1 de marzo de 2020

Cobertura espacial

Territorial coverage granularity

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