Mouillages hors ports en Charente-Maritime

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Direction Départementale des Territoires de la Marne

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence
Inconnu
Date de création
9 mai 2017
Date de modification
1 mars 2020
Dernière mise à jour de ressource
1 mars 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
591223d388ee387f8c71eaca
Date de création
9 mai 2017
Date de modification
1 mars 2020

Localisation des périmètres de mouillages hors ports en Charente-Maritime.
La demande de création d'une zone de mouillage est à l'initiative de la commune sur le territoire duquel elle est envisagée ou de toute autre personne publique ou privée, la commune ne disposant pas d'exclusivité.
L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et peut être retirée en totalité ou en partie avant l'expiration du terme fixé dans l'intérêt du domaine occupé ou pour des motifs d'intérêt général.

Origine

La géométrie des périmètres OPAH se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par ces OPAH.
Figurent dans cette classe d'objets toutes les OPAH en cours pour lesquelles une convention a été signée.
Les périmètres opérationnels d'intervention figurant dans les conventions OPAH ne sont pas modélisés par cette classe d'objets.

Organisations partenaires

DDT Marne, DDTM Charente-Maritime

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources 4

Voir aussi : ressources communautaires

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