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Limite des 300 mètres de la laisse de basse mer - Métropole

La limite des 300 mètres de la laisse de basse mer est située à 300 mètres en aval de la ligne de rivage instantanée délimitée en aval la zone de police spéciale des baignades et activités nautiques pratiquées à l'aide d'engins non immatriculés (loi 86.2 dite "loi littoral" du 3/01/1986). Elle est…

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77.77777777777779/100

Updated on 7 de junio de 2024

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Limite des 1 mille de la laisse de basse mer - Métropole

From Système d'Information sur l'Eau

La limite des 1 mille de la laisse de basse mer est construite à 1 mille en aval de la ligne de base. Il s'agit de de la laisse de basse mer assimilable au zéro hydrographique, autrement dit la ligne de base normale hors zones où l’on est en présence d’une ligne de base droite. Elle constitue la…

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Updated hace 3 semanas

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Mers et océans du monde

From Système d'Information sur l'Eau

Ce jeu de données représente les frontières des principaux océans et mers du monde. La source des limites est la publication "Limits of Oceans & Seas, publication spéciale n ° 23" publiée par l'OHI en 1953. Le jeu de données a été réalisé par le Flanders Marine Institute (VLIZ). NB: L'océan…

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44.44444444444444/100

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Limites relatives aux usages de pêche

From Système d'Information sur l'Eau

Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation / DPMA - Shom Le produit « Limites relatives aux usages de pêche » contient les limites maritimes liées aux usages de pêche et issues des réglementations française et européenne. Ces limites sont gérées par la Direction des pêches maritimes et de…

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DCSMM - Sous-régions marines (France)

From Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

Parties françaises des sous-régions marines européennes : découpage géographique utilisé en application de la directive cadre stratégie milieu marin (DCSMM).

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33.33333333333333/100

Updated on 9 de diciembre de 2024

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DCSMM2018 - D10C1 - Répartition des densités de déchets sur le fond entre 2012 et 2016

From Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

Le descripteur 10 de la DCSMM correspond aux propriétés et quantités de déchets marins pouvant avoir des effets sur l’environnement marin et côtier. Un des critères de définition du bon état écologique pour ce descripteur sont la composition, la quantité et la distribution spatiale des déchets sur…

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55.55555555555556/100

Updated on 25 de noviembre de 2024

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DCSMM2018 - D6C2 : Etendue et distribution spatiale des pressions physiques perturbant le fond

From Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

Cette couche a été créée dans le cadre de l’évaluation 2018 du BEE DCSMM pour le Descripteur 6. Elle est la fusion des différentes couches des indicateurs relatifs au critère D6C2 pour la SRM considérée. Les activités considérées comme sources de perturbations physiques sont: les aménagements…

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44.44444444444444/100

Updated on 9 de diciembre de 2024

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DCSMM2018 - D6C3 : Etendue spatiale de chaque habitat impacté par une pression physique

From Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

Cette couche a été créée dans le cadre de l’évaluation 2018 du BEE DCSMM pour le Descripteur 6. Elle est la fusion des différentes couches des indicateurs relatifs au critère D6C3 pour la SRM considérée. Le critère D6C3 évalue les grands types d'habitats benthiques soumis à des perturbations…

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Updated on 9 de diciembre de 2024

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DCSMM2018 - D6C1 : Etendue et distribution spatiale des pertes physiques sur les fonds marins (changement permanent)

From Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

Cette couche a été créée dans le cadre de l’évaluation 2018 du BEE DCSMM pour le Descripteur 6. Elle est la fusion des différentes couches des indicateurs relatifs au critère D6C1 pour la SRM considérée. Les activités considérées comme sources de pertes physiques potentielles sont : les…

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55.55555555555556/100

Updated on 25 de noviembre de 2024

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DCSMM2018 - D10C1 - Répartition des déchets flottants observés durant la campagne SAMM entre 2011 et 2012

From Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

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55.55555555555556/100

Updated on 25 de noviembre de 2024

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DCSMM - Unités marines de rapportage (France)

From Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

Unités de rapportage utilisées pour les parties françaises des sous-régions marines européennes : découpage géographique utilisé pour les plans d'actions pour le milieu marin (PAMM), en application de la directive cadre stratégie milieu marin (DCSMM), intégrés aux documents stratégiques de façade…

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Updated hace 1 semana

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DCSMM2018 - D10C2 - Densité de microplastiques flottants entre 2012 et 2016

From Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

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Updated on 25 de noviembre de 2024

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DCSMM2018 - D10C1 - Comparaison des quantités médianes de déchets sur le littoral au sein du réseau national, 2016 - 2017

From Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

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Updated on 25 de noviembre de 2024

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Table linéaire des Visites simplifiées comparées (VSC) dans le Pas-de-Calais

From DDTM Pas-de-Calais

Titre : Table linéaire des Visites simplifiées comparées (VSC) dans le Pas-de-Calais Description : La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais a été missionnée pour réaliser l’inspection des ouvrages de lutte contre l’érosion et la submersion marine du littoral…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Bande de précaution dans le PPR littoral de l'Estuaire de la Dives

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Le Plan de Prévention des Risques Littoraux de l'Estuaire de la Dives approuvé le 10 août 2021. La définition des aléas donne lieu à une cartographie permettant de délimiter entre autres, des « bandes de précaution » inconstructibles à l’arrière des systèmes d’endiguement. « La largeur de cette…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Aléa fort de recul de trait de côte sableuse du Plan de Prévention des Risques Littoraux de l'Estuaire de la Dives

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Dans le cadre de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Littoraux de l'Estuaire de la DIves finalement approuvé le 10 août 2021, ce jeu de données répertorie les secteurs soumis à un aléa fort de recul de trait de côte selon le scénario de référence (+20cm).

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Perimetre du PPR Littoral du Bessin

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Perimetre du Plan de prevention des risques (PPR) littoral du Bessin. Ce perimetre est construit par agregation du perimetre des communes listees par l'arrete prefectoral de prescription du PPR le 4 avril 2016. SOURCE : DDTM14 Referentiel cartographique utilise : IGN BD Carto 2023

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Limite transversale de la mer du Finistère

From DDTM Finistère

La limite transversale de la mer (LTM) distingue essentiellement le domaine public maritime (à son aval) du domaine public fluvial (si le cours d’eau considéré est domanial) ou du domaine privé des riverains (à son amont). C’est la véritable limite en droit interne de la mer, et c’est celle qui…

Updated on 4 de noviembre de 2024

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Aires de carénage dans les ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés du Calvados

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d’actions pour les milieux marins, le Cerema eau, mer et fleuves, a réalisé pour le Ministère chargé de l'environnement, une étude nationale en France métropolitaine permettant de recenser le niveau d'équipement en aires de carénage des ports de…

Updated hace 2 semanas

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Limite de salure des eaux du Finistère

From DDTM Finistère

Le point de cessation de salure des eaux constitue, dans les estuaires, la frontière entre le champ d’application de la réglementation de la pêche maritime et de la pêche fluviale. La limite de salure des eaux (LSE) des fleuves, rivières et canaux est déterminée par le décret 2014-1608 du…

Updated on 27 de noviembre de 2024

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