Informations (objets linéaires), relatives aux Cartes Communales (CC), du département de l'Eure-et-Loir (28)

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Origine

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.

Organisations partenaires

DDT Eure-et-Loir

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Linéaire informatif d'un document d'urbanisme
• Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

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